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Réglementation

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Toute l'actualité dans la catégorie Réglementation du groupe d'information Réussir.
Réglementation salmonelles : l’interprofession de l’œuf réclame le dialogue
Volailles
L’interprofession de l’œuf a le souci de veiller à un dispositif efficace de surveillance des salmonelles,…
Des solutions existantes et à venir pour verdir la flotte fluviale
La Depeche
Face à un cadre de plus en plus strict en termes d’émissions polluantes, des technologies existent pour…
Bien-être animal : un rapport de Commission européenne appelle à plus d’harmonisation, de cohérence et d’information
Les Marches
La stratégie européenne de protection et de bien-être des animaux qui avait été lancée en 2012 a fait l’objet…
Quels changements amène la Loi de santé animale pour la filière ovine ?
Patre
À partir du 21 avril, la loi européenne sur la santé animale s’applique avec la volonté de renforcer la…
Barbara Pompili
L’étiquetage de la rémunération des agriculteurs écarté des discussions sur la loi Climat
La députée de la Drôme Célia De Lavergne a finalement retiré son amendement concernant l’introduction d’un «…
Les neuf propositions de Serge Papin pour renforcer la loi Egalim
Les Marches
Constatant que trois ans après la publication de la loi Egalim, les agriculteurs restent le « maillon…
Quelles améliorations pour les filières agricoles dans la loi Climat ?
Les Marches
Le projet de loi Climat et Résilience vient d’entrer à l’Assemblée nationale pour trois semaines d’examen en…
Les Chambres d'agriculture de Bretagne évaluent l’utilisation des matériaux manipulables par les porcs
Porc
La manière dont les porcs utilisent les objets manipulables placés dans les cases de post-sevrage et d’…
Intrusions dans les exploitations agricoles : les sénateurs proposent un durcissement des sanctions pour violation de domicile
En séance publique le 16 mars, le Sénat a adopté un amendement visant à créer une circonstance aggravante…
Lactalis obtient l'annulation de l'étiquetage obligatoire de l’origine du lait
Lait
Lactalis a obtenu du Conseil d’Etat l’annulation du décret rendant obligatoire l’indication de l’origine du…
Le nouveau cadre des négociations commerciales se dessine pour 2022
Les Marches
Après des négociations 2021 de nouveau extrêmement tendues, le consensus est clair : les règles doivent…
Négociations commerciales : une nouvelle proposition de loi courant mai
Les Marches
Grégory Besson-Moreau, député LREM de l’Aube, travaille à une nouvelle proposition de loi sur les…
La norme biologique canadienne a été révisée
Bio
Le 11 décembre 2020, l’Office des normes générales du Canada a rendu publique la nouvelle norme…
Des nouvelles règles pour les emplois viticoles au 1er avril 2021
Vigne
La viticulture comme l’ensemble des secteurs agricoles doit appliquer la nouvelle convention collective…
Sélection variétale/mutagenèse : imbroglio juridique pour les colzas Clearfield
Grandes Cultures
Se basant sur l’avis de la Cour de Justice européenne, le Conseil d’État a jugé que les variétés obtenues par…
Néonicotinoïdes/betteraves : l’arrêté confirme les contraintes pour la rotation, mais ouvre la porte à des assouplissements
Grandes Cultures
L’arrêté paru le 5 février sur l’emploi des néonicotinoïdes sur les semences de betteraves entérine des…
La HVE revoit ses IFT de référence à la baisse
Vigne
Fin janvier la Commission nationale de la certification environnementale a annoncé une modification des IFT…
Les défis du 100 % bio en alimentation animale
La Depeche
Repoussée d’un an en raison de la Covid-19, l’application du nouveau règlement européen bio 2018/848 va…
Produits phytosanitaires : ce qui change pour vous avec la séparation vente-conseil
Grandes Cultures
L’entrée en vigueur, depuis le 1er janvier 2021, de la séparation entre la vente et le conseil…
Produits phytopharmaceutiques : Une clarification de l’étiquetage réussie selon l'UIPP
Fruits et Légumes
Selon l’UIPP, 98,3 % des produits en sortie d’usine sont conformes aux recommandations du « Guide d’…
Interdiction des nitrites : la Fict remet en cause l’impartialité du rapport
Les Marches
La Fict souligne le manque de fondements du rapport parlementaire militant pour l’interdiction des nitrites…
La nutrition animale européenne aura ses sujets chauds en 2021
La Depeche
Selon Arnaud Bouxin, secrétaire général adjoint de la Fefac (Fédération européenne des fabricants d’aliments…
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