Condamné pour nuisances sonores et olfactives, l’agriculture de l’Oise se pourvoit en cassation
Vincent Verschuere, éleveur bovin dans l’Oise, compte sur la nouvelle loi visant à protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises pour gagner en cassation face à son voisinage.
Vincent Verschuere, éleveur bovin dans l’Oise, compte sur la nouvelle loi visant à protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises pour gagner en cassation face à son voisinage.
Vincent Verschuere, éleveur bovin dans l’Oise, condamné en appel en mars 2022 à verser plus de 100 000 euros de dommages et intérêts à des riverains se plaignant du bruit et de l’odeur de ses vaches a déposé le 13 octobre un pourvoi en cassation, selon nos confrères d’Agra Fil.
Un hangar au centre du village cause du conflit
Au coeur d'une bataille judiciaire depuis plus de 10 ans, un hangar que le jeune agriculteur a fait construire en 2010 dans son exploitation située au centre du village de Saint-Aubin-en-Bray. L'éleveur a investi 600 000 euros pour construire ce hangar de 2 800 m2, abritant notamment une stabulation. Il a pour cela obtenu une dérogation préfectorale, les premiers habitants se trouvant à moins de 100 m. Mais des riverains se plaignant de nuisances olfactives et sonores ont porté l'affaire en justice et obtenu l'annulation de son permis de construire en 2013, puis en 2018 sa condamnation pour « troubles anormaux de voisinage », rappelle Agra Fil.
En mars, la Cour d'appel d'Amiens a confirmé la condamnation prononcée par le tribunal de Beauvais, reconnaissant les nuisances olfactives et sonores du bâtiment.
Cette décision n’a pas pris en compte la nouvelle loi
« Cette décision n'a pas pris en compte la nouvelle loi visant à définir et à protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises, promulguée le 29 janvier 2022 », plaide l'avocat de l'éleveur, Timothée Dufour, qui compte s'appuyer notamment sur cette loi en cassation.
Pour rappel, l’agriculteur de l’Oise avait reçu un soutien massif de la part d’agriculteurs, responsables syndicaux agricoles et personnalités politiques locales lors de sa condamnation en mai dernier.
En juin 2022, le conseil régional des Hauts-de-France avait aussi décidé de lui octroyer une aide remboursable de 40 000 euros pour pouvoir poursuivre son activité et se pourvoir en cassation.
Cette affaire nous concerne tous. Si la Région @hautsdefrance soutient @FermeVerschuere, c’est parce que c’est l’avenir de notre agriculture mais aussi de la ruralité qui est en jeu.https://t.co/c3R8wPvfBw
— Xavier Bertrand (@xavierbertrand) October 14, 2022
