Agrivoltaïsme : la définition votée définitivement par l’Assemblée nationale
Il ne reste plus que le vote définitif du Sénat pour encadrer le développement de l’agrivoltaïsme en France. Point sur le texte de loi d’accélération des énergies renouvelables voté par les députés.
L’Assemblée nationale a donné son ultime feu vert le 31 janvier au projet de loi d’accélération des énergies renouvelables (AER) qui introduit la définition de l’agrivoltaïsme. Ce texte, issu d’un compromis trouvé en Commission mixte paritaire le 24 janvier dernier sera définitivement adopté au Sénat le 7 février.
« Pour la première fois, nous donnons, en droit, une définition de l’agrivoltaïsme avec des conditions et un encadrement équilibrés et clairs. Le texte vient également encadrer l’installation de panneaux photovoltaïques sur le sol agricole, afin qu’aucune terre fertile ne soit sacrifiée et qu’aucune forêt ne soit inutilement coupée », a déclaré la ministre de la Transition énergétique Agnès Pannier-Runacher lors de l’examen en séance publique. Un vote salué par Marc Fesneau, sur twitter.
Vote du #PJLENR à l’@AssembleeNat : assurer notre souveraineté énergétique et accélérer le développement des énergies renouvelables avec l’agrivoltaïsme tout en préservant notre souveraineté alimentaire, c’est nécessaire, et c’est possible, avec cette loi équilibrée et ambitieuse
— Marc Fesneau (@MFesneau) January 31, 2023
« L’agrivoltaïsme, intégré au texte par nos collègues sénateurs, est doté d’un cadre juridique solide. Les agriculteurs pourront désormais se saisir de ce nouvel outil au service de l’agriculture, sans que la production d’électricité vienne concurrencer la production et l’emploi agricoles, et sans que la qualité des sols soit altérée », a ajouté le député Renaissance des Côtes d’Armor Eric Bothorel, rapporteur de la commission mixte paritaire.
Quel changement dans le texte suite à la commission mixte paritaire ?
L’accord trouvé entre les députés et sénateurs le 24 janvier dernier en commission mixte paritaire a apporté des modifications au texte adopté précédemment par l’Assemblée nationale.
L’accord a notamment supprimé un amendement Renaissance qui instaurait que « ne peut être considéré comme agrivoltaïque une installation au sol qui n’est pas obligatoirement précédée d’une installation photovoltaïque en toiture des bâtiments d’exploitation existants de plus de 300 mètres carrés au sol, sauf impossibilité technique, pour une surface minimale de 40% de la toiture ».
Si la commission mixte paritaire a maintenu l’interdiction d’installer des panneaux photovoltaïques au sol en dehors des terres réputées incultes ou non exploitées, le texte ne stipule en revanche plus que ces terres doivent être incultes depuis au moins dix ans mais renvoie à un décret pour définir cette durée.
Jeunes agriculteurs alerte sur de « nouvelles brèches ouvertes »
Si Jeunes agriculteurs se félicite dans un communiqué que le texte final AER « encadre enfin le photovoltaïque en agriculture », le syndicat alerte dans un communiqué « sur de nouvelles brèches ouvertes, qui pourraient être utilisées pour développer des projets consommateurs de foncier ».
Le syndicat n’apprécie pas en particulier la suppression de la condition d’une durée d’au moins 10 ans d’inculture ou de non exploitation de terres pour pourvoir y développer du photovoltaïque au sol. Il s’agit « d’une nouvelle opportunité pour les appétits voraces de remettre en jeu la question des terres sur lesquelles installer des panneaux », juge le syndicat agricole qui informe qu’il « se montrera intransigeant dans la négociation des décrets ». « Pour les terres incultes ou non exploitées, ce sera minimum 10 ans » affirme JA qui appelle son réseau à répondre présent lors des concertations pour identifier les surfaces d’implantation dans les documents cadre des Chambres d’agriculture.
[#CP] Adopté hier à l'@AssembleeNat, le texte de la loi Énergies Renouvelables issu de la CMP ouvre de nouvelles brèches pour la consommation du foncier agricole avec des panneaux solaires.
— Jeunes Agriculteurs (@JeunesAgri) February 1, 2023
Notre communiqué 👇https://t.co/VOP2d6bugn pic.twitter.com/E8IXWpofQE
La FNSEA satisfaite
La FNSEA se félicite pour sa part « d’un texte équilibré et satisfaisant » qui « prévoit un cadre légal à la mesure des enjeux, qui permettra un développement d’un agrivoltaïsme raisonné, vertueux et respectueux de [notre] ruralité ». Le syndicat majoritaire agricole salue « l’introduction d’une définition juridique fondée sur celle, scientifique, de l’Ademe, ainsi que de nombreux garde-fous pour préserver la production agricole sur les terres concernées et empêcher à l’avenir tout développement de projets dit « alibis » ».
[#CP] Projet de loi sur les #énergies renouvelables : un texte équilibré pour le monde #agricole qui doit aller jusqu'au bout ! Nous appelons députés et sénateurs à le voter définitivement. Notre cp 👇 pic.twitter.com/6nenE9Jpwg
— La FNSEA (@FNSEA) January 30, 2023
Un potentiel considérable selon l’Inrae
Cette définition devrait accélérer le déploiement de l’agrivoltaïsme qui dispose d’un potentiel considérable en France, selon le chercheur Christian Dupraz, chef adjoint du département de recherche EcoSocio de l’Inrae qui s’exprimait le 25 janvier lors d’une conférence de presse, rapportent nos confrères d’Agrafil. Selon lui, « 100 000 ha d’agrivoltaïsme sont probables dans les dix ou quinze ans qui viennent en France ».
