« La réforme de la gestion des risques climatiques en agriculture dispose désormais des principaux paramètres nécessaires à sa mise en œuvre », a commenté dès le 12 septembre le groupe Groupama dans un communiqué saluant « l’avancée très positive annoncée par le Président, qui donne les moyens financiers à une politique volontariste et efficace de couverture des risques dans un contexte climatique de plus en plus chaotique ».
Règle omnibus et prise en charge à 90% par la solidarité nationale
Pour rappel, à l’issue d’une semaine de discussions tendues, Emmanuel Macron a confirmé le 9 septembre le budget de 600 millions d’euros, avec une rallonge de 80 millions d’euros si nécessaire.
Le président de la République a aussi confirmé l’application à 100% du règlement européen Omnibus avec le seuil de pertes à 20% et un soutien public renforcé à hauteur de 70% de la prime. Pour les risques les plus élevés une prise en charge à 90% par le fonds de solidarité nationale (FSN) des indemnisations versées aux assurés a été annoncée.
On attend désormais les décrets
Des arbitrages qui satisfont également le groupe Crédit Agricole, selon des responsables du groupe présents cette semaine sur le Space. « On attend désormais les décrets », a déclaré Jean-Christophe Roubin, directeur du marché de l’agriculture à Crédit Agricole SA, le 13 septembre lors d’une conférence sur le Space à Rennes. Et de pointer quelques questions qui restent en suspens, comme le seuil de déclenchement du fonds de solidarité nationale et le niveau d’intervention du FSN pour les non assurés. « On parle de 30% de perte sur l’élevage et l’arboriculture et de 50% sur la viticulture et les grandes cultures », a confié Jean-Christophe Roubin, au Space.
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Une nécessité : publier au plus vite les décrets, arrêtés et cahiers des charges
« L’effectivité de cette réforme le 1er janvier 2023 va nécessiter une mobilisation sans précédent des assureurs, des organisations professionnelles agricoles et de l’administration afin de publier, dans des délais extrêmement contraints, les décrets, arrêtés et cahiers des charges nécessaires à la mise en œuvre opérationnelle du dispositif », déclare pour sa part Groupama dans le communiqué du 12 septembre qui rappelle l’importance de veiller à l’équilibre financier de « ce nouveau dispositif » et à la mutualisation des risques au travers d’un groupement d’assureurs. « Soyez assurés que l’ensemble des élus et collaborateurs de Groupama sont mobilisés. Il reste aujourd’hui à finaliser le travail technique. Ne perdons pas de temps ! », commente Jean-Yves Dagès, président de Groupama Assurances Mutuelles.
Simulation du coût de l’assurance risques climatiques
Sur le terrain, les équipes sont mobilisées, tient à souligner Crédit agricole en Bretagne sur le Space. « En Bretagne, on assure un tiers des exploitations agricoles », affirme Michèle Guibert, secrétaire générale de Crédit agricole en Bretagne. « Les aléas climatiquessont présents et vont s’accentuer, le niveau dispositif comprend une incitation forte pour l’agriculteur et une meilleure prise en charge du Fonds de solidarité nationale. On incite les agriculteurs à s’engager ils doivent au moins être inscrits au FSN », précise-t-elle.
Le Crédit agricole en Bretagne a également fait des simulations du coût qu’aura cette nouvelle assurance climatique pour les exploitations agricoles.
La cotisation annuelle nette de l’aide de l’état serait de 26 euros par hectare de céréales
« Par exemple pour une exploitation laitière moyenne, avec 530 000 litres de lait, 64 hectares pour le fourrage et 19 hectares de céréales, avec une franchise à 25%, un prix couvert de 300 euros par tonne les céréales et de 900 euros par hectare pour l’herbe, la cotisation annuelle (de l’assurance risque climatique, ndlr) nette de l’aide de l’état serait de 26 euros par hectare de céréales et maïs et 13 euros par hectare de prairie», a avancé Michèle Guibert. « Sachant que le coût global de l’assurance pour une exploitation agricole est de 5000 euros par an, ça fait relativiser beaucoup le coût de cette assurance », a-t-elle poursuivi.