Inflation
Energies renouvelables : revalorisation du tarif d’achat du biométhane
Afin d’accroître la production de biométhane en France, le gouvernement publie deux textes visant à revaloriser le tarif d’achat et allonger les délais de mise en service.
« Développer massivement les énergies renouvelables est prioritaire. Le déploiement accéléré et encadré des gaz renouvelables en fait parie et sera clé pour atteindre nos objectifs climatiques et de souveraineté énergétiques », a déclaré Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition énergétique, le 23 septembre sur twitter. Une déclaration accompagnant l’annonce de deux mesures réglementaires pour accroître « rapidement » la capacité de production de biométhane en France.
Revalorisation du tarif d’achat de biométhane
Pour tenir compte de la forte augmentation des coûts de construction pour les nouvelles installations, la ministre de la Transition énergétique a annoncé l’indexation du tarif d’achat de biométhane au moment du contrat d’achat sur l’inflation.
Paru le 23 septembre au journal officiel, un arrêté ajoute une ligne de calcul à la formule déterminant l’évolution du tarif d’achat du biométhane injecté, en l’indexant sur l’évolution du coût de l’horaire du travail et de l’indice des prix de la production.
Allongement du délai de mise en service des projets
Autre mesure, demandée par le secteur, et annoncée par Agnès Pannier-Runacher : l’allongement du délai de mise en service des projets dont les procédures administratives sont achevées mais qui avaient pris du retard par rapport à leur construction.
Le décret, paru au journal officiel du 23 septembre, accorde ainsi un allongement du délai de mise en service des installations de production de méthane, pouvant aller jusqu’à 18 mois. Une mesure qui permettra à des projets pour lesquels les procédures administratives sont achevées de procéder à la passation des contrats de construction et à la réalisation des travaux, selon le ministère de la Transition énergétique.
442 installations injectant du biométhane
Au 30 juin 2022, la France comptait 442 installations injectant du biométhane dans les réseaux de gaz naturel, avec une capacité de production de 7,6 TWh par an, en progression de 18% par rapport à la fin 2021.
Une dynamique à poursuivre, pour atteindre les objectifs fixés par la Programmation pluriannuelle de l’énergie à l’horizon 2028 pour atteindre une production injectée de 14 à 22 TWh par an, souligne le ministère de la Transition énergétique.
A noter qu’en matière de développement des énergies renouvelables, le gouvernement va présenter ce jour en conseil des ministres un projet de loi visant à accélérer le solaire et l’éolien. Un amendement doit y être ajouté pour poser des gardes-fous au développement de l’agrivoltaïsme selon Emmanuel Macron.
