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Relations commerciales

Toute l'actualité dans la catégorie Relations commerciales du groupe d'information Réussir.
La première et la plus forte mesure du rapport de Serge Papin remis le 25 mars 2021 à Julien Denormandie propose de rendre le contrat obligatoire entre le producteur et l’industriel de première transformation avec un prix établi à partir d’une référence validée par les deux acteurs, qui pourra prendre appui sur les indicateurs de coûts de production interprofessionnels ou l’indicateur de FranceAgriMer. © Cheick ...
Les neuf propositions de Serge Papin pour renforcer la loi Egalim
Constatant que trois ans après la publication de la loi Egalim, les agriculteurs restent le « maillon…
Olivier-Henri Delattre, avocat au cabinet Racine. © Racine
Prix abusivement bas : les coopératives exemptées de sanctions
Le Conseil d’État vient d’annuler un article de l’ordonnance du 24 avril 2019 offrant la possibilité d’…
Négociations commerciales
Le nouveau cadre des négociations commerciales se dessine pour 2022
Après des négociations 2021 de nouveau extrêmement tendues, le consensus est clair : les règles doivent…
Grégory Besson-Moreau, député LREM de l’Aube. © Assemblée Nationale
Négociations commerciales : une nouvelle proposition de loi courant mai
Grégory Besson-Moreau, député LREM de l’Aube, travaille à une nouvelle proposition de loi sur les…
Olivier-Henri Delattre, avocat au cabinet Racine. © Racine
Négociations tendues : le cadre juridique est-il en cause ?
Les négociations commerciales 2021 sont à nouveau très tendues. La loi Egalim, dont le respect se trouve…
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