Négociations commerciales : Carrefour condamné à une amende de 1,75 million d’euros

Par jugement du 22 février 2021, le Tribunal de commerce de Paris vient de condamner l’enseigne Carrefour à cesser ses pratiques restrictives de concurrence envers ses fournisseurs et au paiement d’une amende de 1,75 million d’euros, informe la DGCCRF. Ce jugement intervient à la suite d’une enquête de la DGCCRF réalisée pendant les négociations commerciales de 2016. Dans son assignation du 8 novembre 2016, la DGCCRF reprochait notamment à Carrefour d’avoir exigé de ses fournisseurs une « remise complémentaire de distribution », destinée à financer le repositionnement de l’enseigne sur le marché de la distribution de proximité. Le tribunal a prononcé l’exécution provisoire du jugement du 22 février, « ce qui signifie que le groupe Carrefour devra s’acquitter de l’amende prononcée même si elle exerce un recours contre le jugement » précise la DGCCF.