PLOA : le projet de loi d’orientation agricole suspendu à l’avis du Conseil constitutionnel

Le projet de loi d’orientation agricole est temporairement retiré de l’ordre du jour de l’Assemblée nationale, LFI ayant demandé son renvoi devant le Conseil constitutionnel.

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Publié le mer 10/04/2024 - 11:22 - Par Nathalie Marchand

Mathilde Panot, présidente du groupe LFI à l’Assemblée nationale le 9 avril.

« Le projet de loi d’orientation pour la souveraineté agricole est pour l’instant retiré de l’ordre du jour jusqu’à ce que les parlementaires aient une étude d’impact digne de ce nom », a annoncé Mathilde Panot, présidente du groupe LFI à l’Assemblée nationale, le 9 avril devant la presse.

A l’initiative de La France Insoumise (LFI), une coalition des oppositions à l’Assemblée nationale a décidé le 9 avril de renvoyer le projet de loi d’orientation agricole (PLOA) devant le Conseil constitutionnel, estimant l’étude d’impact du gouvernement potentiellement « insuffisante et insincère ».

« Le projet de loi d’orientation pour la souveraineté agricole est pour l’instant retiré de l’ordre du jour jusqu’à ce que les parlementaires aient une étude d’impact digne de ce nom », a annoncé Mathilde Panot, présidente du groupe LFI à l’Assemblée nationale, le 9 avril devant la presse. Après avoir l’envoi d’un courrier de LFI le 8 avril à Yaël Braun-Pivet, présidente de l’Assemblée nationale, pour soulever la question de l’insincérité de l’étude d’impact présentée par le gouvernement sur le projet de LOA, la conférence des présidents de l’Assemblée réunie le 9 avril a décidé que le Conseil constitutionnel devrait se prononcer su l’inscription à l’ordre du jour de l’Assemblée de ce projet.

PLOA : LFI s’appuie sur les réserves du Conseil d’Etat

Il revient désormais à la présidente de l’Assemblée ou au Premier ministre de saisir les Sages qui auront alors huit jours pour se prononcer.

S'ils valident l'étude d'impact, le projet de loi pourra être inscrit au menu de la chambre basse « à partir du 14 mai », selon une source parlementaire, citée par l’AFP.

LFI s’est fondée sur les réserves émises par le Conseil d’Etat sur le projet de loi d’orientation agricole dans son avis rendu le 4 avril.

Dans son avis le Conseil d’Etat estime ainsi que certaines mesures proposées par le gouvernement pour l’accélération des contentieux en cas de recours contre des projets de stockage d’eau ou de bâtiments d’élevage « sont susceptibles de présenter des risques de constitutionnalité ».

Le Conseil d’Etat souligne aussi que l’étude d’impact du gouvernement « est très insuffisamment motivée » sur ce sujet dans la mesure où il « se borne à anticiper une hausse du nombre de recours ».

Marc Fesneau dénonce une tentative d’obstruction

« LFI, fidèle à son habitude, cherche encore une fois à entraver un débat essentiel pour notre agriculture, a réagi Marc Fesneau, sur X (ex-twitter). Cette tentative d'obstruction traduit un mépris évident envers les besoins réels du monde agricole. Les agriculteurs méritent mieux que des manœuvres politiques des uns et l’opportunisme ou la perte de sens des autres. Les attentes du monde agricole sont claires, et il est de notre devoir de répondre à ces besoins »

LFI, fidèle à son habitude, cherche encore une fois à entraver un débat essentiel pour notre agriculture.

Cette tentative d'obstruction traduit un mépris évident envers les besoins réels du monde agricole.

Les agriculteurs méritent mieux que des manœuvres politiques des uns et… https://t.co/aQq7xKia4s
— Marc Fesneau (@MFesneau) April 9, 2024

Le Conseil constitutionnel jugera, et le gouvernement fera valoir ses arguments

« Le Conseil constitutionnel jugera, et le gouvernement fera valoir ses arguments, mais contrairement à ce qu'affirme le groupe LFI, l'étude d'impact produite à l'appui du projet de loi n'est ni insuffisante et encore moins insincère », a également répondu le ministère de l'Agriculture dans une déclaration à la presse.

Les Jeunes agriculteurs mettent en garde contre une prise en otage de l’installation

Le syndicat Jeunes agriculteurs a pour sa part réagi en mettant en « garde la classe politique contre une prise en otage de l’installation en agriculture », dans un communiqué diffusé le 9 avril.

Et de rappeler l’objectif premier du PLOA : à savoir « réformer en profondeur la politique d’installation en attirant davantage de jeunes ».

🚨📄[CP]
Jeunes Agriculteurs met en garde la classe politique contre une prise en otage de l'installation en agriculture !
Notre communiqué de presse 👇https://t.co/0IZ9tUd0Gg pic.twitter.com/X8hf1b81Za
— Jeunes Agriculteurs (@JeunesAgri) April 9, 2024