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Réglementation

Toute l'actualité dans la catégorie Réglementation du groupe d'information Réussir.
Avancées sur l'usage de marque quand il existe un lien économique
Le 19 décembre dernier la Cour de justice a rendu un arrêt intéressant dans l’affaire Schweppes…
Nanomatériaux : l’infiniment petit qui inquiète
Utilisées depuis longtemps dans de nombreux secteurs, comme la construction ou les cosmétiques, les…
« J'ai un problème avec cette loi, il n'y a aucune obligation »
Michel Biéro, gérant achats de Lidl France, revient pour Les Marchés sur la contractualisation tripartite…
Ce que la contractualisation inversée peut changer
Les contrats de vente de produits agricoles pourront être rendus obligatoires en vertu de la loi « pour…
Quand coopération rime avec suspicion
Le discours du président de la République prononcé en octobre dernier, au mitan des états généraux de l’…
Les effets inflationnistes de la loi Alimentation
La hausse du seuil de revente à perte, l’encadrement des promotions mais aussi la composition des menus de la…
Enseignements de l’affaire Billecart-Salmon contre Cdiscount
La presse a récemment fait état d’une victoire judiciaire remportée par la célèbre maison de champagne…
Promotions et pédagogie
Promotions et pédagogie
Des mesures pour réconcilier alimentation et consommateurs
Le projet de loi gouvernemental issu des états généraux de l’alimentation comporte des dispositions à l’égard…
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