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Réglementation

Toute l'actualité dans la catégorie Réglementation du groupe d'information Réussir.
L’Ania mise sur la loi Alimentation pour contraindre les distributeurs
Le 20 mars, l’Ania a tiré un constat « catastrophique » des négociations commerciales. L’…
Le secret des affaires examiné à l’Assemblée nationale
La transposition d’une directive européenne pourrait recadrer la protection des informations industrielles et…
La révision du seuil de revente à perte fait débat
Le projet de loi sur l’Agriculture entend redonner du pouvoir au secteur agricole, dans la balance…
Devoir d’introspection pour les interprofessions
La récente décision de l’Autorité de la concurrence concernant les critères et les procédures d’adhésion des…
Vers un renforcement des contrôles du miel importé
L’Interprofession apicole française soutient l’idée d’un renfort des contrôles du miel importé, afin de…
Avancées sur l'usage de marque quand il existe un lien économique
Le 19 décembre dernier la Cour de justice a rendu un arrêt intéressant dans l’affaire Schweppes…
Nanomatériaux : l’infiniment petit qui inquiète
Utilisées depuis longtemps dans de nombreux secteurs, comme la construction ou les cosmétiques, les…
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