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Réglementation

Toute l'actualité dans la catégorie Réglementation du groupe d'information Réussir.
Bruxelles veut mieux protéger les lanceurs d’alerte
La Commission européenne a dévoilé le 23 avril dernier un projet de directive imposant aux entreprises…
Des objectifs ambitieux pour le PNNS 2018-2022
Dans son dernier avis du 9 février 2018, le Haut Conseil de la santé publique a énuméré des objectifs…
RGPD : tout dépend du volume des données
Au moment de se mettre en conformité avec le RGPD, les entreprises qui collectent peu de données personnelles…
La commission des Affaires économiques crée la surprise
Le 20 avril, les députés de la commission des Affaires économiques, emmenés par leur rapporteur Jean-…
Que prévoit le règlement bio adopté par le Parlement européen
Le règlement bio a été adopté le 19 avril par le Parlement européen. Après un accord final du Conseil de l'UE…
Vers un renforcement du dispositif après l’affaire Lactalis
À la suite de l’affaire Lactalis, les commissions des Affaires économiques et des Affaires sociales du Sénat…
E-commerce de l’alimentaire : quid juris ?
Le récent développement du commerce alimentaire en ligne suscite à la fois enthousiasme et inquiétudes quant…
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