Consulter les accords

Depuis le 28 mars 2018, les accords collectifs d’entreprises conclus à compter du 1^er septembre 2017 doivent être déposés sur le site internet www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr. Ils sont consultables par quiconque sur le site Internet de Legifrance (voir ci-dessous), à l’exclusion de certains (les accords sur l’intéressement, l’épargne ou la sauvegarde de l’emploi ne sont pas rendus publics). Les noms des signataires sont occultés (ils sont « anonymisés », dit le règlement). De même, des données sensibles, qu’elles soient commerciales ou industrielles, peuvent être volontairement occultées par l’entreprise déclarante. Ces accords sont des sources d’inspiration pour les dirigeants, les représentants du personnel et aussi tous les salariés des entreprises sans représentant du personnel qui vont être amenés à discuter ou donner leur avis sur des projets d’accords. On peut faire une recherche par activité comme « viande » ou « pâtisserie ». La plupart des accords découlent de la négociation annuelle obligatoire. On peut aussi rechercher par thème de l’accord, ou filtrer selon ce thème. Les accords d’entreprise relatifs à la « durée collective du temps de travail » sont nombreux.