Appel d’offres
Deux guides pratiques pour se préparer à la dématérialisation
Avec la réforme du droit de la commande publique entrée en vigueur au 1er avril 2016 et conformément aux nouvelles règles européennes, une complète dématérialisation des procédures de passation de marchés publics sera obligatoire à compter du 1er octobre 2018. A cette date, tous les acheteurs devront être équipés d’un profil acheteur (c’est-à-dire « une plateforme » conçue pour effectuer en ligne l’ensemble des actions relevant des procédures de marchés publics). Les administrations de l’Etat devront utiliser la plateforme des achats de l’Etat (Place), les autres acheteurs devront soit développer le profil en interne, recourir à la mutualisation ou à un éditeur. Tous les acheteurs devront publier sur cette plateforme les documents de la consultation pour les marchés publics dont la valeur du besoin estimé est égale ou supérieure à 25 000 € HT. Et ils devront procéder à la publication des données essentielles de ces marchés. Pour se préparer au mieux à cette nouvelle donne, la direction des affaires juridiques du ministère de l’économie vient de publier une version deux de ses « guides très pratiques » sur son site (economie.gouv.fr/daj), à destination des acheteurs et des opérateurs. Ces guides se présentent sous la forme d’une foire aux questions. Parmi les nouvelles questions introduites dans ces versions : existe-t-il une liste exhaustive des profils d’acheteurs ? que faire si une entreprise répond à une consultation allotie en plusieurs fois ? (pour les acheteurs) ou encore comme régulariser mon offre papier ? ou les cotraitants et les sous-traitants doivent-ils remplir un Dume ? (pour les opérateurs).
