Achats

Commande publique : la CGI publie son guide révisé

Le marché de la restauration collective représente 7,5 milliards d’euros HT d’achats alimentaires, réalisés à 80% auprès des grossistes, rappelle la CGI (organisation représentant les grossiste) dans son guide pratique 2018 de fourniture de denrées alimentaires réalisé avec l’Apasp (association pour l’achat du service public). Ce guide détaille les dernières évolutions du droit de la commande publique (trois directives publiées en 2014 transposées dans l’ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015), évoque les nouveautés de l’année 2018 (dématérialisation totale des procédures à compter du 1^er octobre 2018 et document unique de marché européen depuis le 1^er avril) et prévient de la publication au second semestre d’un code de la commande publique. Le guide s’attache surtout à mettre en avant des préconisations « visant à faire coller les contrats de la commande publique concernés à l’évolution des marchés économiques ». Il insiste ainsi sur les clauses de révision de prix devant être « justes et équitables », préconise d’éviter toute clause butoir et d’instaurer une fréquence de révision adaptée aux différentes familles de produits. Le guide recommande par ailleurs d’éviter une utilisation « abusive » des clauses dites sociales et de leur préférer certaines clauses à caractère environnemental.