La cour de justice de l'UE rejette les pourvois de Nestlé concernant le KitKat

Nestlé a perdu une bataille devant la justice européenne pour défendre sa célèbre confiserie KitKat. L’arrêt rendu le 25 juillet par la cour de justice de l’UE est un nouveau rebondissement dans la bataille opposant depuis plus de 10 ans Nestlé à Mondelez, bien décidé à dénoncer le design tridimensionnel des barres chocolatées suisses, informe la Cour dans un communiqué. Elle a renvoyé l’affaire à son point de départ en demandant à l’Office de l’UE pour la propriété intellectuelle (EUIPO) « de réexaminer si la forme tridimensionnelle correspondant au produit KitKat 4 barres peut être maintenue comme marque de l’Union ». Nestlé a publié dans la foulée un communiqué précisant que « ce jugement n’est pas définitif. Nous croyons que la forme distinctive de notre KitKat à quatre doigts mérite une protection et après la décision d’aujourd’hui, le cas va être renvoyé à la chambre de recours de l’EUIPO pour examiner les preuves fournies par Nestlé ». La Cour de Justice précise que s’il a été établi que la marque à quatre doigts a acquis un caractère distinctif par l’usage dans dix pays (Danemark, Allemagne, Espagne, France, Italie, Pays-Bas, Autriche, Finlande, Suède et Royaume-Uni), ce n’est pas le cas pour la Belgique, l’Irlande, la Grèce et le Portugal. L’EUIPO doit donc se pencher sur ses quatre pays, et savoir si « les quatre doigts » y sont emblématiques du KitKat.