Ecotaxe : l’Etat condamné à une indemnité de plus de 10 M€

L’affaire de l’Ecotaxe n’en finit pas de faire des remous et les conséquences financières de son fiasco s’alourdissent année après année. Le 19 juillet dernier, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a jugé que la résiliation par l’Etat du contrat conclu avec la société Ecomouv’ n’était justifiée par aucun motif d’intérêt général et estimé que l’Etat devait allouer une indemnité de 10 M€ à une société de télépéage qui avait conclu un contrat avec Ecomouv’. Trois autres sociétés de péage avaient saisi le tribunal administratif, qui a ordonné la réalisation d’une expertise pour évaluer l’étendue du préjudice qu’elles ont subi.