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Réglementation

Toute l'actualité dans la catégorie Réglementation du groupe d'information Réussir.
La gouvernance des grands groupes coopératifs en débat
À l’initiative du groupe Union centriste, le Sénat a organisé le 15 janvier un débat sur la gouvernance…
Les mécanismes de la contractualisation inversée
La loi Egalim réforme en profondeur la contractualisation instaurée en 2010. Décryptage de ses mesures phare.
La coopération agricole se reconnaît dans la société à mission
Au congrès de Coop de France, la société à mission, créée par loi Pacte, s’est montrée compatible avec les…
Le contrôle judiciaire du prix de vente confirmé
Le Conseil constitutionnel vient de confirmer la licéité d’un contrôle du prix de vente par le juge, comme l’…
Seize pratiques déloyales bientôt bannies en Europe
Le trilogue est arrivé le 18 décembre à un accord sur une directive prévoyant de mettre fin à seize…
SRP et promotions : le point sur les nouvelles règles
Mesures phare du projet de loi Alimentation, le relèvement du seuil de revente à perte et l’encadrement des…
L’encadrement à 25 % en volume inquiète
Si les filières se félicitent d’un encadrement des promotions en valeur, la restriction en volume est…
Viande in vitro : différence d’approche entre l’UE et les États-Unis
Le 16 novembre, le ministère de l’Agriculture des États-Unis et l'administration des denrées…
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