Modèle coopératif : le ministre Marc Fesneau rassure
Hier le ministre chargé des relations avec le Parlement Marc Fesneau a tenté de rassurer les Coopératives agricoles craignant une remise en cause de leur statut par le gouvernement. Celles-ci voient en effet que le projet d'ordonnance du gouvernement, préparé dans le cadre de la loi Alimentation, assimile un contrat coopératif à un contrat commercial. Répondant à une question du sénateur socialiste de l'Hérault Henri Cabanel, Marc Fesneau a expliqué que cette ordonnance veillait à préserver le modèle coopératif « en maintenant dans le code rural -et pas dans le code du commerce- la notion de prix abusivement bas et en instituant le recours au haut conseil à la coopération agricole ou au médiateur de la coopération agricole en cas de pré-litige -et pas au médiateur des relations commerciales- ».
