Sénat
La gouvernance des grands groupes coopératifs en débat
À l’initiative du groupe Union centriste, le Sénat a organisé le 15 janvier un débat sur la gouvernance des grands groupes coopératifs agricoles. Plus de transparence, de formation et renforcement des missions du HCCA ont été proposés.
Le groupe Union centriste du Sénat avait demandé un débat sur la gouvernance des grands groupes coopératifs agricoles. « En raison de dysfonctionnements de certains grands groupes, inquiétants pour l’avenir du modèle coopératif agricole français », a déclaré Pierre Louault, sénateur centriste d’Indre-et-Loire, en introduction de ce débat organisé le 15 janvier après-midi, et de pointer du doigt « certaines pratiques discutables et contraires au modèle original », déplorant des « coopérateurs dépossédés de leur outil industriel » ou encore « une structure en filiale induisant un risque financier pour les coopérateurs initiaux ».
Le cas Tereos a souvent été cité. Un cas « exemplaire des dérives qui se produisent lorsque l’agriculteur perd la main. Certaines voix pèsent plus que d’autres, et un exécutif réduit décide pour tous », pour le sénateur socialiste Henri Cabanel selon qui le système coopératif aurait mérité un débat au parlement plutôt qu’une ordonnance, prévue par la loi Alimentation et annoncée pour mars 2019.
Unanimement, les sénateurs ont jugé que la transparence devait être renforcée dans le système coopératif et les administrateurs devaient être mieux formés et se professionnaliser.
Les coopérateurs pourraient avoir le droit de déclencher un audit
Afin de renforcer la transparence, « le Haut Conseil de la coopération agricole (HCCA) pourrait voir ses missions étendues, pour en faire une autorité de contrôle et de régulation. Une charte de gouvernance des grands groupes coopératifs, la formation des élus du conseil d’administration, le renforcement du rôle du médiateur de la coopération sont autant de pistes intéressantes », a proposé Franck Menonville, sénateur du groupe RDSE de la Meuse.
Pour renforcer le pouvoir démocratique des coopératives, Daniel Dubois, sénateur de l’Union centriste de la Somme a, pour sa part, suggéré que les coopérateurs puissent avoir le droit de « déclencher un audit indépendant, comme les salariés dans les grandes coopératives dans le cadre des comités d’entreprise ». Et de demander un renforcement des pouvoirs du HCCA.
Coop de France prépare un code de gouvernance
« Le HCCA, institué en 2006 par la loi d’orientation de l’agriculture, manque de moyens. Après trois années d’existence, le médiateur de la coopération, quant à lui, n’a reçu que six dossiers. Il n’est pas assez visible et on lui reproche un manque d’indépendance et de moyens », a quant à lui exprimé Didier Rambaud, sénateur LREM de l’Isère. Avant de saluer l’action de Coop de France qui publiera au printemps un code de gouvernance afin d’accompagner les coopératives.
Didier Guillaume précise le contenu de l’ordonnance
Le projet d’ordonnance, prévue par la loi Alimentation et annoncée pour mars autour de la transparence et la régulation, est en phase de concertation. « Elle proposera un cadre rénové de la contractualisation, traitera de l’information sur les modalités de rémunération, des modalités de sortie de la coopérative, de la répartition entre filiales et société mère », a précisé Didier Guillaume le 15 janvier. « Le HCCA vérifiera la conformité des textes régissant le fonctionnement et leur application pratique. Il pourra diligenter des contrôles ad hoc et prononcer des sanctions graduées en cas de manquement ». Le médiateur de la coopération agricole sera par ailleurs nommé par décret pris après avis du comité directeur du HCCA. Et une charte éthique et déontologique s’appliquera aux membres du HCCA.
