Sulfoxaflor : le Closer et le Transform restent interdits en France, tranche le Conseil d’Etat
Le Conseil d’Etat vient de rejeter le dernier pourvoi en cassation du fabricant Corteva contre l’annulation des autorisations de mise en marché des insecticides Closer et Transform.
Le Conseil d’Etat vient de rejeter le dernier pourvoi en cassation du fabricant Corteva contre l’annulation des autorisations de mise en marché des insecticides Closer et Transform.
[Mis à jour à 15h15 avec la réaction de Corteva]
« Le Conseil d’Etat par un arrêt du 20 octobre 2025 (n°503867), très attendu des apiculteurs, vient de consacrer la position de l’Unaf sur l’illégalité de la méthode d’évaluation mise en œuvre par l’Anses en violation du règlement européen 1107/2009, pour autoriser la mise sur le marché les pesticides les plus dangereux pour les abeilles » se félicite l’Union nationale de l’apiculture française le 24 octobre dans un communiqué.
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Le Conseil d’Etat rejette le pourvoi en cassation formé par Corteva Agriscience
Le syndicat apicole réagit ainsi au rejet du pourvoi en cassation formé par la société Corteva Agriscience contre un arrêt de la Cour administrative d’appel de Marseille du 28 février 2025 (n°20MA00410) qui avait confirmé l’annulation des autorisations de mise en marché du Closer et du Transform contenant la substance active Sulfoxaflor en novembre 2019 par le tribunal administratif de Nice.
Le Conseil d’Etat a ainsi jugé que le pourvoi du fabricant de produits phytosanitaires n’était fondé sur « aucun moyen sérieux ».
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« Un succès très important pour tous les apiculteurs », se félicite l’Unaf
« Cet arrêt est un succès très important pour l’Unaf et tous les apiculteurs car il marque l’aboutissement d’un combat très technique de longue haleine conduit avec notre avocat, Bernard Fau et il impose à l’Anses un aggiornamento (ndlr : mise à jour) immédiat de ses méthodes d’évaluation des pesticides, aujourd’hui gravement remise en cause par le Conseil d’Etat », se félicite Christian Pons, président de l’Unaf dans le communiqué.
Pour rappel, l’Unaf mais aussi Générations futures et Agir pour l’environnement avaient engagé une bataille judiciaire dès 2017 contre les deux insecticides en faisant attaquant la décision de l’Anses du 27 septembre 2017 qui avait autorisé la mise sur le marché en France de Closer et Transform.
Corteva prend acte de la décision du Conseil d'Etat
« Corteva prend acte de cette décision de non-admission du pourvoi en cassation rendue par le Conseil d’État », nous fait savoir Corteva .
« ll est important de noter que cette affaire ne porte pas directement sur ces produits mais sur la méthodologie d’évaluation suivie par l’Anses pour délivrer les autorisations des produits en cause, méthodologie au demeurant établie par les autorités européennes et appliquée par l’ensemble des Etats membres », déclare Corteva à Reussir.fr.
« Au cours de cette procédure, Corteva soutenait plus particulièrement que ses produits avaient été évalués par l’Anses selon des méthodes d’évaluation robustes et que l’autorité française opérait selon des règles identiques à toutes les agences européennes », poursuit Corteva qui « regrette que le conseil d’État n’ait pas examiné sur le fond ses arguments et évalue donc toutes les options et voies de recours aujourd’hui à sa disposition ».
