L’éleveur de la Somme attaqué en justice pour tapage nocturne a été relaxé
Attaqué en justice pour tapage nocturne par une voisine, un éleveur de la Somme a été relaxé ce 25 novembre par le tribunal de police d’Amiens. Il lui était reproché des nuisances sonores alors qu’il avait dû nourrir ses taurillons trois matins de suite à l’aube.
Attaqué en justice pour tapage nocturne par une voisine, un éleveur de la Somme a été relaxé ce 25 novembre par le tribunal de police d’Amiens. Il lui était reproché des nuisances sonores alors qu’il avait dû nourrir ses taurillons trois matins de suite à l’aube.
Attaqué en justice par une voisine pour tapage nocturne, Olivier Berthe, 58 ans, éleveur et polyculteur, à Lignières-en-Vimeu dans la Somme, attendait le délibéré du Palais de Justice d’Amiens ce 25 novembre.
Sans surprise, le tribunal de police d’Amiens a tranché pour la relaxe, rapportent nos confrères de l’Action agricole picarde.
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Le ministère public avait requis une amende de 68 euros
Pour rappel il était reproché à l’éleveur des nuisances sonores pour trois matinées d’octobre 2024 où il avait nourri ses taurillons plus tôt que prévu (à 6h) pour pouvoir ensuite arracher ses betteraves.
L’Action agricole picarde rappelle un élément qui a pesé fort dans le dossier : la loi du 15 avril 2024, qui protège les exploitations agricoles des plaintes pour nuisances lorsque l’activité était installée avant l’arrivée des voisins.
Pour rappel, le ministère public avait malgré tout requis une amende de 68 euros, regrettant un manque de dialogue entre voisins.
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La loi d’avril 2024 sur le trouble anormal de voisinage dans la balance
Le 14 octobre dernier à l’occasion de l’audience, une trentaine d’agriculteurs de la Somme, à l’appel de la FDSEA et des JA de la Somme, s’était rassemblé devant le tribunal pour soutenir leur collègue. Dans un communiqué, la FDSEA écrivait alors : « la campagne n’est pas une carte postale silencieuse. Elle vit, elle travaille, elle se lève tôt ».
« Bonne nouvelle pour notre adhérent et tous les agriculteurs de France », se félicite ce 25 novembre sur Facebook la FDSEA dans un post annonçant la relaxe de l’éleveur. « Les agriculteurs n’ont ni à rougir ni à craindre de faire leur travail à l’heure à laquelle il doit être fait », écrit encore la FDSEA de la Somme qui espère que cette décision fera jurisprudence.
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