« Bassines » du Marais Poitevin : la justice confirme la réduction des prélèvements d’eau pour l’irrigation

La cour administrative d’appel de Bordeaux a confirmé ce 26 septembre le jugement du 9 juillet 2024 du tribunal administratif de Poitiers et ainsi la nette réduction des volumes autorisés pour l’irrigation agricole dans le bassin du Marais poitevin (à cheval sur les départements de la Vendée, les Deux-Sèvres et la Charente-Maritime)

Selon les juges, les niveaux de prélèvement accordés par l’État en 2021 dans le cadre de l’autorisation unique pluriannuelle (AUP définit par l’arrêté du 9 novembre 2021), pour une durée de cinq ans, ont « un caractère excessif » qui ne « permet pas de garantir une gestion équilibrée et durable » de l’eau dans « des territoires marqués par une insuffisance structurelle de la ressource ». 

En juillet 2024, le tribunal administratif de Poitiers avait annulé, pour le même motif, cette autorisation délivrée jusqu’en 2026, ordonnant de réduire les prélèvements à venir d’environ un quart par rapport à ceux accordés initialement jusqu’au 31 mars 2026.

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Les volumes supplémentaires demandés pour les 16 réserves de substitution refusés

L’État avait interjeté appel du jugement de première instance, quelque 800 membres et représentants du monde agricole local s’associant à son recours, rejeté vendredi par la cour administrative. 

A noter que la cour d’appel a aussi rejeté également la demande de la ministre de la transition agroécologique d’attribuer un volume d’eau supplémentaire pour la mise en œuvre des 16 réserves de substitution agricoles - appelées « bassines » par leurs opposants - prévues et autorisées dans le Marais poitevin, dont 4 sont aujourd’hui construites (à Mauzé-sur-le-Mignon, Sainte-Soline, Priaires et Epannes).

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800 exploitations agricoles concernées 

Pour les agriculteurs entendus à l’audience, début septembre, cette restriction de l’irrigation va « entraîner une catastrophe économique et sociale » et mettre en péril la « survie » et la « transmission » de leurs fermes, rapporte l’AFP.

« La réduction des volumes autorisés pour l’irrigation concerne environ 800 exploitations, situées dans le sud Vendée, mais également dans le bocage vendéen, jusqu’aux Herbiers et à La Roche-sur-Yon » explique l’union département CGA de Vendée ⁽¹⁾ dans un communiqué en date du 1^er octobre 2025.  

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Des retenues de substitution et retenues collinaires pourraient ne pas être remplies cet hier

« Les retenues de substitution du sud, ou les retenues collinaires du bocage pourraient ne pas pouvoir remplir cet hiver, ou juste partiellement », déplore le collectif selon qui « cela compromet gravement les assolements, mais aussi la sécurité fourragère et fragilise le maintien de l’élevage dans [nos] territoires ». « Ce sont donc toutes nos filières agricoles qui sont menacées » déclare la CGA. 

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« Alors que les réserves de substitution ont démontré leur efficacité dans la gestion durable de l’eau depuis près de 20 ans — notamment par l’amélioration des niveaux estivaux dans les milieux naturels - le jugement ne tient aucunement compte de cette réalité de terrain » affirme encore la CGA qui voit dans cette décision « un tournant préoccupant pour l’avenir de l’agriculture ».

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(1) La CGA comprend les organisations suivantes : La FDSEA, Les Jeunes Agriculteurs, la Chambre d’Agriculture, La FDGEDA, SEENOVIA, GENES DIFFUSION, La MSA, La CAVAC, CER France, Le GDS, GROUPAMA, La Coopérative des Pommes de Terre de Noirmoutier, HATEIS HABITAT, SICA CONCEPT OCEAN,