Accord UE-Mercosur : le Parlement européen va se prononcer le 21 janvier sur une saisine de la CJUE
Le 21 janvier, les députés européens vont voter sur l’éventualité de saisir la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) afin de vérifier la compatibilité de l’accord UE-Mercosur avec les traités européens.
Le 21 janvier, les députés européens vont voter sur l’éventualité de saisir la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) afin de vérifier la compatibilité de l’accord UE-Mercosur avec les traités européens.
La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, et son homologue du Conseil européen, Antonio Costa, sont attendus ce samedi 17 janvier au Paraguay pour signer l’accord avec le Mercosur. A la suite de cette signature, le Parlement européen aura encore à donner son ultime assentiment lors d’un vote qui pourrait se tenir au printemps.
Une proposition de résolution déposée par des eurodéputés de différents bords
Les choses pourraient toutefois ne pas être aussi simples, espèrent plusieurs syndicats agricoles européens et français dont le FNSEA. Un groupe de députés de différents bords politiques a déposé une proposition de résolution visant à demander à la justice européenne de se prononcer sur la compatibilité de l’accord de partenariat UE-Mercosur avec les traités européens. Une saisine de la CJUE entraînerait l’interruption de la procédure d’adoption du texte pour environ 18 mois, le temps que la Cour rende sa décision.
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Le vote aura lieu le 21 janvier
Il est à souligner qu’à l’automne dernier, l’administration du Parlement européen avait jugé irrecevable la demande de vote sur cette question. Elle avait alors argué que le Conseil n’avait pas encore sollicité l’approbation du Parlement sur le texte. Toutefois depuis, les États membres ont donné leur assentiment. La conférence des présidents du Parlement, qui s’est réunie mercredi après-midi, a donc décidé de la placer à l’agenda provisionnel de la session de janvier. Le vote aura bien lieu le 21.
Nos confrères d’Agra Presse soulignent que, selon l’eurodéputé centriste français Pascal Canfin, la possible application provisoire de l’accord, source d'inquiétudes dans l'hémicycle, ne serait pas concernée par ce blocage.
La FNSEA et les Jeunes agriculteurs, soutenus par le Copa-Cogeca, entendent faire pression sur les députés européens pour qu'ils votent en faveur de la saisine le 21 janvier en se mobilisant la veille, le 20 janvier, dans une grande manifestation à Strasbourg.
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