Justice

Trafic de pesticides interdits : le tribunal de Marseille prononce des peines de prison et de fortes amendes à l’encontre de six agriculteurs

L’affaire jugée par le tribunal correctionnel de Marseille le 7 avril concerne un trafic de produits phytosanitaires, ayant eu lieu entre 2018 et 2024, en provenance notamment d'Espagne. Les pesticides ne bénéficiaient pas d'autorisation de mise sur le marché (AMM) et étaient donc interdits en France. Un « apporteur d'affaires » qui fournissait des agriculteurs des Bouches-du-Rhône et de la Drôme a écopé de deux ans de prison assortis pour moitié d’un sursis simple, de 100 000 euros d'amende dont 50 000 euros assortis du sursis, et de 5 ans d’interdiction d’exercer toute activité en lien avec le milieu agricole. 

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Un important maraîcher condamné à deux ans de prison

Un important maraîcher qui exploite 2 000 hectares, notamment en production de salades, dans les Bouches-du-Rhône et qui fournit différentes marques et grandes enseignes était le principal client de « l’apporteur d’affaires ». Il a été condamné à deux ans de prison dont un an avec sursis et 150 000 euros d'amende dont  50 000 euros assortis du sursis. Sa société a écopé de 400 000 euros d’amende dont 200 000 euros assortis du sursis, et d'une interdiction de percevoir des aides publiques liées à la Politique agricole commune pendant un an. 

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Des exploitants condamnés à une peine allant d’un an d’emprisonnement…

Par ailleurs, trois exploitants des Bouches-du-Rhône ont été condamnés chacun à un an d’emprisonnement intégralement assorti du sursis et des amendes allant de 30 000 à 80 000 euros assorties de sursis partiels. Leurs deux sociétés ont été condamnées à des amendes allant de 50 000 à 200 000 euros assorties de sursis partiels et à une interdiction de percevoir des aides de la PAC pendant un an. 

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… à six mois avec sursis

Un autre exploitant de la Drôme qui fournissait une grande enseigne a écopé de 6 mois d'emprisonnement avec sursis et de 50 000 euros d’amende dont 15 000 euros assortis du sursis. Sa société a elle été condamnée à 35 000 euros d’amende dont 15 000 euros avec sursis. Enfin un autre exploitant drômois a lui écopé de 10 000 euros d'amende dont 5 000 euros avec sursis. Sa société est condamnée à 20 000 euros dont 10 000 euros avec sursis.

« Un risque significatif pour la santé et l’environnement »

Le tribunal dans sa motivation a affirmé que ces falsifications exposaient en cas d’utilisation des produits à « un risque significatif pour la santé publique et l'environnement accentué par un étiquetage des produits présentant des mentions erronées […] ». Le tribunal a aussi affirmé que les exploitations ont choisi de « se rendre complice de la falsification de factures » et d'« acquérir frauduleusement des produits interdits ».

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Générations Futures s’interroge sur la certification HVE détenue par des exploitations condamnées

Partie civile dans cette procédure, Générations Futures se réjouit dans un communiqué de la décision du tribunal de Marseille, un tribunal qui est allé  « bien au-delà de ces réquisitions en prononçant des condamnations nettement plus lourdes, tant pour les personnes physiques que pour les sociétés ». Selon l’association, « cette affaire a mis en lumière également une réalité préoccupante : plusieurs des exploitations condamnées étaient certifiées Haute valeur environnementale (HVE) ». Générations Futures rappelle qu’elle alerte depuis des années sur les insuffisances de ce label, « qui n'empêche pas le recours à des pesticides dangereux et, comme le prouve ce jugement, n'a pas davantage constitué un frein à l'utilisation de produits pour le coup illicites ».

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