Pollution des eaux aux nitrates en Bretagne : une association saisit le juge de l’exécution
L’association Eaux et Rivières de Bretagne a décidé de saisir le juge de l’exécution au sujet de la pollution des eaux par les nitrates d’origine agricole parce qu’elle juge que l’Etat n’a pas rempli ses obligations en matière de prévention et de réparation.
L’association Eaux et Rivières de Bretagne a décidé de saisir le juge de l’exécution au sujet de la pollution des eaux par les nitrates d’origine agricole parce qu’elle juge que l’Etat n’a pas rempli ses obligations en matière de prévention et de réparation.
Le juge du tribunal administratif de Rennes avait dans son jugement du 13 mars 2025 enjoint l’Etat à prendre « toutes mesures utiles » de nature « à réparer le préjudice écologique résultant de la pollution des eaux par les nitrates d’origine agricole et à prévenir l’aggravation des dommages en résultant ». Le juge avait donné au préfet « un délai de dix mois (afin de prendre) toutes les mesures nécessaires pour permettre de réduire effectivement la pollution des eaux par les nitrates d’origine agricole sur le territoire breton ». L’association Eaux et Rivières de Bretagne (ERB) qui accuse l’Etat « d’inertie » a décidé de saisir le juge de l’exécution le 17 avril dernier.
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Une action en justice concomitant avec la présentation du projet de loi d'urgence agricole
Dans un communiqué, l’association affirme « qu’au moment de la présentation du gouvernement la semaine dernière d’une loi d’urgence agricole qui va de nouveau affaiblir la réponse de l’État sur les pollutions d’origine agricole », elle a décidé de saisir le juge de l’exécution afin que « l’exécutif comprenne bien qu’il ne peut gouverner au seul profit de l’agriculture industrielle ».
En 2021, la Cour des comptes avait estimé que la prolifération d’algues vertes était à plus de 90 % d’origine agricole
Eaux et Rivières de Bretagne affirme qu’elle propose à l’Etat « un certain nombre de solutions (agronomiques, écologiques et économiques), qui vont au-delà du seul moyen réglementaire ». « L’évolution du monde agricole nécessite de sérieux compléments notamment sur le volet économique, aux réponses réglementaires habituelles, dont on observe trop souvent le manque d’effectivité lorsqu’elles ne sont pas assorties de sérieux moyens de contrôle », estime l'organisation.
L’association assure que ses propositions « sont en conformité avec les observations issues de l’évaluation de la Cour des comptes, qui s’était penchée sur le sujet en 2021, ainsi qu’avec les préconisations scientifiques en la matière ». Dans un rapport, la Cour des comptes avait affirmé que « la prolifération d’algues vertes était à plus de 90 % d’origine agricole » en Bretagne où le recours aux engrais azotés a fortement progressé à partir des années 1960.
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La troisième mouture du plan algues vertes pourrait être livrée d’ici la fin juin a indiqué la préfecture à l'AFP. Quant au programme régional d’action, le septième depuis 2010, il pourrait être mis en consultation du public cet été, pour que la signature finale ait lieu à la fin du mois d’août sur une nouvelle version.
