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Réglementation

Toute l'actualité dans la catégorie Réglementation du groupe d'information Réussir.
La Commission approuve l’étiquetage des viandes préemballées
Les Marches
L’obligation d’indiquer le pays d’origine des viandes autres que le bœuf, en vigueur depuis 2015, est jugée…
, la quantité annuelle autorisée de produits phytopharmaceutiques contenant du cuivre, qui ne doit habituellement pas excéder 4 kg de cuivre par hectare, est exceptionnellement augmentée à 5 kg/ha pour 120 jours.
Face au mildiou, les viticulteurs peuvent temporairement utiliser davantage de cuivre
Un arrêté publié le 8 août autorise les viticulteurs à utiliser jusqu’à 5 kg/ha de produits phytosanitaires…
Les fermes pédagogiques, classées ERP de type PA (établissements de plein air) doivent aussi requérir le pass sanitaire dès lors qu’elles peuvent accueillir plus de 50 personnes sur l’exploitation.
Agritourisme : le pass sanitaire fait son entrée à la ferme
Depuis ce 9 août 2021, l’obligation de présenter un pass sanitaire s’étend à davantage d’activités du…
La 4e édition du "Guide urbanisme et constructions agricoles en Bretagne" est disponible
Porc
Le guide technique pour l'instruction des autorisations d'urbanisme des installations agricoles en Bretagne…
La Cooperl a soulevé un débat sur la prime au vaccin anti-covid
Les Marches
La Cooperl verserait une prime sur justificatif de vaccination contre la Covid-19 entre août et octobre selon…
Les IAA britanniques demandent l’infléchissement de réformes qu’ils jugent inflationnistes
Les Marches
Après avoir taxé les sodas, le gouvernement britannique s’attaque aux ventes de produits caloriques et salés…
Sucres ingérés: l’Efsa mesure mais n’impose pas de limite
Les Marches
L’unité Nutrition de l’autorité européenne de la sureté alimentaire dévoile sa synthèse sur les sucres…
Objectiver les morsures pour éviter les pertes en élevage de porcs
Porc
Détecter au plus tôt les morsures, agir directement pour freiner le comportement mordeur et diminuer le…
Interdiction de broyer les poussins : l’UGPVB en appelle à la responsabilité de l’état
Les Marches
Alors que le ministre de l’Agriculture a annoncé le 18 juillet dernier que la France interdirait le broyage…
Le Cifog refuse que les alternatives de laboratoire utilisent l’appellation « foie gras »
Les Marches
L’interprofession rappelle que la dénomination « foie gras » est encadrée par la loi et que les…
L’exportation de fruits et légumes des Etats-Unis vers la France est menacée par la législation française
Les Marches
La France interdit la vente de fruits et légumes avec des autocollants d’identification sur son territoire à…
Broyage des poussins : encore des questions à résoudre
Les Marches
La filière œufs, très mobilisée sur la question des attentes des consommateurs, se dit néanmoins inquiète des…
Fin du broyage des poussins mâles en France courant 2022
Les Marches
D’ici la fin de l’été, un décret imposera aux 5 couvoirs français de s’équiper de machines pour déterminer le…
Qu’y a-t-il dans mon AOC ?
Les Marches
Pendant très longtemps, on a considéré que la protection de l’appellation d’origine portait sur la…
Un grossiste est soupçonné d’avoir « francisé » des légumes espagnols
Les Marches
Les services de l’Etat mènent l’enquête sur la francisation de légumes dans les Bouches-du-Rhône.
Roundup
Glyphosate : l’annulation de la mise en marché du Roundup Pro 360 confirmée
La Cour administrative d’appel de Lyon a confirmé le 29 juin la décision du tribunal administratif de Lyon du…
1er juillet 2021
Ce qui change pour l’agriculture au 1er juillet 2021
Allongement du congé paternité et d’accueil de l’enfant, retraite supplémentaire obligatoire pour les non-…
Ce qui se profile pour les futures relations commerciales
Les Marches
Le 24 juin 2021, l’Assemblée nationale a voté à l’unanimité la loi Besson-Moreau pour « mieux…
UK : le nouvel eldorado pour l’innovation alimentaire ?
Les Marches
Après le Brexit, c’est au tour des produits dits « santé » (souvent traduits directement de l’…
Le nouveau règlement européen bio se précise
Lait
Le règlement européen s’appliquera au 1er janvier 2022. Les changements les plus importants concernent…
[Cannabidiol] Nouvelle pièce au dossier de la commercialisation du CBD en France
En cassant un jugement rendu par la Cour d’appel de Grenoble, la Cour de cassation a suivi l’avis de la Cour…
CBD : Les industriels rappellent la nécessité d'avancer sur une réglementation française
Les Marches
L'Union des industriels pour la valorisation des extraits de chanvre réagit à l'arrêt rendu le 23 juin par la…
Quel plan d’accompagnement en sortie de crise
Les Marches
La stratégie du gouvernement pour accompagner les entreprises en sortie de crise sera basée sur trois axes :…
Catherine Chapalain (Ania) : « L’industrie agroalimentaire subit un double décrochage de compétitivité »
Les Marches
La directrice générale de l’Ania a accepté de revenir, dans une interview accordée aux Marchés, sur les…
PPL Besson-Moreau : le député favorable à des ajustements de l'article 2
Les Marches
A l'occasion de l'examen de son projet de loi en commission des Affaires économiques à l'Assemblée nationale…
Egalim 2 : 139 dirigeants de PME agroalimentaires appellent à des "prix rémunérateur pour tous"
Les Marches
139 dirigeants de la Feef signent une tribune pour appeler à la mise en place du "prix rémunérateur pour tous…
Les députés européens approuvent l’appel citoyen à la disparition progressive de l’élevage en cage
Les Marches
Le Parlement européen a estimé que l'élevage en cage pourrait progressivement disparaître en Europe d’ici à…
Préconisations des sénateurs sur la loi Climat et Résilience
Les Marches
Les commissions des Affaires économiques et du Développement durable du Sénat ont présenté leur rapport sur…
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