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Réglementation

Toute l'actualité dans la catégorie Réglementation du groupe d'information Réussir.
2021, 8ème année consécutive de déflation pour l'agroalimentaire
Les Marches
La rentabilité des industries agroalimentaires s'est encore dégradée en 2020, selon la dernière note de…
Le dioxyde de titane n’est plus sûr en tant qu’additif alimentaire, selon l’Efsa
Les Marches
L'EFSA a mis à jour son évaluation de la sécurité de l'additif alimentaire « dioxyde de titane » (…
La DGCCRF scrute les relations commerciales
Les Marches
En 2021, la DGCCRF affirmera son rôle de contrôle quant au respect des règles confirmées par la loi Asap,…
Consommation d'insectes : Agronutris obtient l'autorisation de la Commission européenne
Les Marches
Agronutris vient d'obtenir l'autorisation de la Commission européenne pour commercialiser des insectes…
Les arômes et le bio : un ménage complexe
Les Marches
À quelques mois de l’entrée en application du nouveau règlement sur la production biologique, un point sur l’…
Rat taupier
Lutte contre les rats taupiers : l'autorisation du Ratron GW prolongée en mai
Face au fléau des rats taupiers qui touchent notamment le Massif central, la dérogation pour autoriser le…
Cartel du jambon : Fleury Michon sanctionné pour obstruction à l'instruction
Les Marches
Le groupe Fleury Michon fait partie des charcutiers-salaisonniers sanctionnés pour coordination à l’achat et/…
Quand le bail à métayage devient bail à ferme
Vigne
Une décision récente de la Cour de cassation apporte un éclairage nouveau quant à la conversion d’un bail à…
La phytothérapie souffre de sa réglementation
Patre
On le sait, la réglementation qui entoure les médicaments est lourde et très encadrée. Or les produits…
Ce qui change pour la filière œuf avec le nouveau règlement bio
Volailles
Voté en 2018, le nouveau règlement bio applicable à partir du 1er janvier 2022 durcit les règles d’…
L’Ademe fait le point sur l’expérimentation de l'affichage environnemental
Les Marches
Comme prévu par la loi du 10 février 2020, une expérimentation a été lancée par le gouvernement et…
Foncier agricole et parts sociales : une proposition de loi pour encadrer les transactions
Grandes Cultures
Les échanges de terre via des transactions de parts sociales ne cessent d’augmenter, bien souvent en…
[Mis à jour] Réaction des professionnels à la proposition de loi Besson-Moreau
Les Marches
Les syndicats agricoles et la Feef saluent la proposition de loi du député Grégory Besson-Moreau sur les…
L’Itab se mobilise pour l’affichage environnemental
Bio
L’Itab et ses partenaires scientifiques lancent un projet pour l’affichage environnemental. En théorie, le…
L’abattoir du Boischaut condamné à 86 000 euros d'amende
Les Marches
Mis en cause par L214, l’abattoir géré par la communauté de communes La Châtre-Sainte-Sévère (Indre) a été…
Salmonelles : Des éleveurs de pondeuses protestent contre les abattages
Volailles
Fin janvier à Lyon, des éleveurs de la confédération paysanne manifestaient pour faire évoluer la…
Réglementation salmonelles : l’interprofession de l’œuf réclame le dialogue
Volailles
L’interprofession de l’œuf a le souci de veiller à un dispositif efficace de surveillance des salmonelles,…
Des solutions existantes et à venir pour verdir la flotte fluviale
La Depeche
Face à un cadre de plus en plus strict en termes d’émissions polluantes, des technologies existent pour…
Bien-être animal : un rapport de Commission européenne appelle à plus d’harmonisation, de cohérence et d’information
Les Marches
La stratégie européenne de protection et de bien-être des animaux qui avait été lancée en 2012 a fait l’objet…
Quels changements amène la Loi de santé animale pour la filière ovine ?
Patre
À partir du 21 avril, la loi européenne sur la santé animale s’applique avec la volonté de renforcer la…
Barbara Pompili
L’étiquetage de la rémunération des agriculteurs écarté des discussions sur la loi Climat
La députée de la Drôme Célia De Lavergne a finalement retiré son amendement concernant l’introduction d’un «…
Les neuf propositions de Serge Papin pour renforcer la loi Egalim
Les Marches
Constatant que trois ans après la publication de la loi Egalim, les agriculteurs restent le « maillon…
Quelles améliorations pour les filières agricoles dans la loi Climat ?
Les Marches
Le projet de loi Climat et Résilience vient d’entrer à l’Assemblée nationale pour trois semaines d’examen en…
Les Chambres d'agriculture de Bretagne évaluent l’utilisation des matériaux manipulables par les porcs
Porc
La manière dont les porcs utilisent les objets manipulables placés dans les cases de post-sevrage et d’…
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