L’été 2025 s’annonçait dès début juillet plus sec que la normale. Les arrêtés de restriction d’eau se…
Réglementation
Toute l'actualité dans la catégorie Réglementation du groupe d'information Réussir.
Les Marches
Les services de l’Etat mènent l’enquête sur la francisation de légumes dans les Bouches-du-Rhône.
La Cour administrative d’appel de Lyon a confirmé le 29 juin la décision du tribunal administratif de Lyon du…
Allongement du congé paternité et d’accueil de l’enfant, retraite supplémentaire obligatoire pour les non-…
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Après le Brexit, c’est au tour des produits dits « santé » (souvent traduits directement de l’…
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Le 24 juin 2021, l’Assemblée nationale a voté à l’unanimité la loi Besson-Moreau pour « mieux…
Lait
Le règlement européen s’appliquera au 1er janvier 2022. Les changements les plus importants concernent…
En cassant un jugement rendu par la Cour d’appel de Grenoble, la Cour de cassation a suivi l’avis de la Cour…
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L'Union des industriels pour la valorisation des extraits de chanvre réagit à l'arrêt rendu le 23 juin par la…
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La stratégie du gouvernement pour accompagner les entreprises en sortie de crise sera basée sur trois axes :…
Les Marches
La directrice générale de l’Ania a accepté de revenir, dans une interview accordée aux Marchés, sur les…
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A l'occasion de l'examen de son projet de loi en commission des Affaires économiques à l'Assemblée nationale…
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139 dirigeants de la Feef signent une tribune pour appeler à la mise en place du "prix rémunérateur pour tous…
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Le Parlement européen a estimé que l'élevage en cage pourrait progressivement disparaître en Europe d’ici à…
Les Marches
Les commissions des Affaires économiques et du Développement durable du Sénat ont présenté leur rapport sur…
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Cet adage populaire bien connu correspond en quelque sorte également à la morale qui s’évince du jugement…
Les Marches
Le 6 mai dernier, l’Agence européenne de sécurité sanitaire des aliments a rendu son avis scientifique…
Bovins Viande
Certains points sont encore en cours de discussion sur le volet bovins viande du nouveau règlement européen…
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Dans une décision du 27 mai, le Conseil d’Etat a donné six mois au gouvernement pour publier le décret…
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Le Tribunal de commerce de Paris s'est prononcé en faveur de la Fict dans l'affaire qui l'opposait à Yuka,…
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Les États-Unis ont mis en place un groupe spécial de règlement des différends avec le Canada, à qui ils…
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La nouvelle obligation de déclaration des rappels de produits sur le site RappelConso est en vigueur depuis…
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Comment garantir l’autonomie alimentaire française sur le long terme, tel est l’enjeu que les politiques…
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La Coopération agricole affirme son soutien aux "orientations équilibrées" affichées par le ministère dans…
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La Fnab a quitté le 21 mai au matin le Conseil supérieur d'orientation présidé par le ministre de l'…
Fruits et Légumes
Une nouvelle réglementation européenne ne rend plus obligatoire la lutte contre la Sharka. Gérard Majoral,…
Bovins Viande
La Loi de santé animale fixe les grands principes de prévention, surveillance, et éradication des maladies…
Les Marches
Alors que le commerce équitable a connu une croissance de 12 % en 2020, les acteurs du marché formulent…