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Réglementation

Toute l'actualité dans la catégorie Réglementation du groupe d'information Réussir.
Un grossiste est soupçonné d’avoir « francisé » des légumes espagnols
Les Marches
Les services de l’Etat mènent l’enquête sur la francisation de légumes dans les Bouches-du-Rhône.
Roundup
Glyphosate : l’annulation de la mise en marché du Roundup Pro 360 confirmée
La Cour administrative d’appel de Lyon a confirmé le 29 juin la décision du tribunal administratif de Lyon du…
1er juillet 2021
Ce qui change pour l’agriculture au 1er juillet 2021
Allongement du congé paternité et d’accueil de l’enfant, retraite supplémentaire obligatoire pour les non-…
UK : le nouvel eldorado pour l’innovation alimentaire ?
Les Marches
Après le Brexit, c’est au tour des produits dits « santé » (souvent traduits directement de l’…
Ce qui se profile pour les futures relations commerciales
Les Marches
Le 24 juin 2021, l’Assemblée nationale a voté à l’unanimité la loi Besson-Moreau pour « mieux…
Le nouveau règlement européen bio se précise
Lait
Le règlement européen s’appliquera au 1er janvier 2022. Les changements les plus importants concernent…
[Cannabidiol] Nouvelle pièce au dossier de la commercialisation du CBD en France
En cassant un jugement rendu par la Cour d’appel de Grenoble, la Cour de cassation a suivi l’avis de la Cour…
CBD : Les industriels rappellent la nécessité d'avancer sur une réglementation française
Les Marches
L'Union des industriels pour la valorisation des extraits de chanvre réagit à l'arrêt rendu le 23 juin par la…
Quel plan d’accompagnement en sortie de crise
Les Marches
La stratégie du gouvernement pour accompagner les entreprises en sortie de crise sera basée sur trois axes :…
Catherine Chapalain (Ania) : « L’industrie agroalimentaire subit un double décrochage de compétitivité »
Les Marches
La directrice générale de l’Ania a accepté de revenir, dans une interview accordée aux Marchés, sur les…
PPL Besson-Moreau : le député favorable à des ajustements de l'article 2
Les Marches
A l'occasion de l'examen de son projet de loi en commission des Affaires économiques à l'Assemblée nationale…
Egalim 2 : 139 dirigeants de PME agroalimentaires appellent à des "prix rémunérateur pour tous"
Les Marches
139 dirigeants de la Feef signent une tribune pour appeler à la mise en place du "prix rémunérateur pour tous…
Les députés européens approuvent l’appel citoyen à la disparition progressive de l’élevage en cage
Les Marches
Le Parlement européen a estimé que l'élevage en cage pourrait progressivement disparaître en Europe d’ici à…
Préconisations des sénateurs sur la loi Climat et Résilience
Les Marches
Les commissions des Affaires économiques et du Développement durable du Sénat ont présenté leur rapport sur…
Dans le cochon, tout est bon !
Les Marches
Cet adage populaire bien connu correspond en quelque sorte également à la morale qui s’évince du jugement…
Dioxyde de titane : quand la France donne le « la » européen
Les Marches
Le 6 mai dernier, l’Agence européenne de sécurité sanitaire des aliments a rendu son avis scientifique…
Nouveau règlement européen bio : quelles évolutions en élevage bovin viande ?
Bovins Viande
Certains points sont encore en cours de discussion sur le volet bovins viande du nouveau règlement européen…
Poules en cages : Le Conseil d’Etat donne six mois au gouvernement pour publier le décret d'application
Les Marches
Dans une décision du 27 mai, le Conseil d’Etat a donné six mois au gouvernement pour publier le décret…
[Mis à jour] Nitrites : Yuka fait appel de la décision du Tribunal de commerce de Paris
Les Marches
Le Tribunal de commerce de Paris s'est prononcé en faveur de la Fict dans l'affaire qui l'opposait à Yuka,…
Les USA mettent en place une médiation pour les quotas laitiers canadiens
Les Marches
Les États-Unis ont mis en place un groupe spécial de règlement des différends avec le Canada, à qui ils…
Nouvelle obligation de déclaration des rappels
Les Marches
La nouvelle obligation de déclaration des rappels de produits sur le site RappelConso est en vigueur depuis…
La souveraineté alimentaire, un défi de taille à relever
Les Marches
Comment garantir l’autonomie alimentaire française sur le long terme, tel est l’enjeu que les politiques…
La Coopération agricole salue les premiers arbitrages sur la déclinaison française de la PAC
Les Marches
La Coopération agricole affirme son soutien aux "orientations équilibrées" affichées par le ministère dans…
Arbitrage français de la Pac : la fédération de l'agriculture biologique claque la porte des négociations
Les Marches
La Fnab a quitté le 21 mai au matin le Conseil supérieur d'orientation présidé par le ministre de l'…
« La fin de la lutte obligatoire contre la Sharka menace l’équilibre de la filière Prunus »
Fruits et Légumes
Une nouvelle réglementation européenne ne rend plus obligatoire la lutte contre la Sharka. Gérard Majoral,…
La Loi de santé animale s’applique depuis le 21 avril 2021
Bovins Viande
La Loi de santé animale fixe les grands principes de prévention, surveillance, et éradication des maladies…
Les acteurs du commerce équitable demandent un plan d’action pour passer à la vitesse supérieure
Les Marches
Alors que le commerce équitable a connu une croissance de 12 % en 2020, les acteurs du marché formulent…
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