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Agriculteur sanctionné pour le curage d’un fossé : il est où le droit à l’erreur ? s’insurge la FDSEA de Mayenne

Le secrétaire général de la fédération locale s’est insurgé en plein congrès de la FNSEA contre les méthodes employées dans le département par l’Office français de la biodiversité.

fossé près d'un terrain agricole
© G.Lefevre

En plein congrès de la FNSEA, la semaine dernière le secrétaire général de la FDSEA de la Mayenne, Mickaël Guilloux a pris le micro pour s’insurger « contre l’attitude de l’office français de la biodiversité » de Mayenne.

Le représentant syndical fait allusion aux mésaventures rencontrées par le Gaec de l’Aulne (Loiron-Ruillé) suite à des travaux de curage opérés sur un fossé classé. L’histoire remonte à 2021, rapportent nos confrères de l’Agri53 :  en avril 2021 sans autorisation un des associés du Gaec décide de curer un fossé après des inondations pour déboucher des drains vieux d’une quarantaine d’années, engorgés de sédiments. Il est convoqué un mois plus tard par l’OFB et le Gaec consent à payer une amende de 3500 euros.

Les agriculteurs convoqués à la gendarmerie

Le Gaec s’engage à la reconstitution du lit mineur des 80 mètres de fossé concerné, avec un apport de matériaux, et à la réimplantation d’une ripisylve le long du linéaire. Les agriculteurs pensent que l’affaire en resterait là. Oui mais deux ans plus tard, ils sont de nouveau convoqués et cette fois-ci en gendarmerie. Le 22 mars dernier Laurent Garnier, son frère Pascal et son épouse Sonia se présentent à la gendarmerie de Port-Brillet accompagnés d’une cinquantaine d’agriculteurs et agricultrices du réseau FDSEA-JA, venus soutenir leurs collègues.

« Après des convocations similaires d’agriculteurs d’Ernée et du Nord de la Mayenne qui n’avaient pas pu mulcher leurs cannes de maïs pour raisons climatiques, nous avions déjà alerté le Préfet Lefort sur la méthode employée par l’OFB », rapporte Mickaël Guilloux, secrétaire général de la FDSEA, à nos confrères.

A chaque fois les agriculteurs ont cru bien faire

« A chaque fois les agriculteurs ont cru bien faire en méconnaissance de la réglementation mais comment connaître la réglementation qui change toutes les cinq minutes il est où le droit à l’erreur ? », a lâché la semaine dernière à Angers, le secrétaire général déplorant les méthodes employées par l’OFB.

Selon Agri53, les agriculteurs du Gaec de l’Aulne se seraient entendus dire qu’il fallait revoir « le principe de drainage au profit d’un bassin d’orage ».

En attendant la décision du parquet, ils devront remettre à nouveau des cailloux dans le fond du fossé pour rehausser le lit. 

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