Aller au contenu principal

Consultation du public sur le Pacte et le projet de loi d'orientation et d'avenir agricoles

Après la concertation nationale lancée en fin d’année dernière, le ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire souhaite recueillir l’avis des Français avant d’élaborer le Pacte et le projet de loi d’orientation et d’avenir agricoles.

ministère agriculture
© Gabriel Omnès

Le monde agricole change. D’ici dix ans, plus d’un tiers des agriculteurs, soit 166 000 exploitants ou co-exploitants agricoles, sera en âge de partir à la retraite. Dans le même temps, le secteur agricole peine à recruter des salariés, alors même que la part du salariat dans les exploitations agricoles est de plus en plus importante.

Des tendances significatives, déjà observables pour certaines, vont en outre affecter l’agriculture et le secteur alimentaire au cours des 20 prochaines années :

  • la démographie et les évolutions sociales en agriculture ;
  • le changement climatique, dont la disponibilité de la ressource en eau et la biodiversité ;
  • la disponibilité des facteurs physiques de production : foncier, engrais, énergie, produits phytopharmaceutiques ;
  • les évolutions de la demande alimentaire.

Concertation nationale

Afin d’imaginer les contours de l’agriculture de demain et relever les défis qui se présentent, Marc Fesneau, ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire a lancé à la fin de l’année 2022 une grande concertation. Cette dernière s’organise autour de quatre axes de travail :

  • l’orientation et la formation ;
  • l’installation ;
  • la transmission ;
  • l'adaptation et la transition face au changement climatique.

Ces travaux sont menés à l’échelle nationale, régionale ainsi qu’au sein des établissements d’enseignement agricole, en lien étroit avec Régions de France et avec l’appui de Chambres d’agriculture France.

Consultation du grand public

Cette large concertation va permettre de préparer un Pacte et une loi et d’orientation et d’avenir agricoles pour répondre avec aux impératifs de renouvellement des générations, des transitions en agriculture dans un objectif de souveraineté agricole et agroalimentaire.

Dans le cadre de l’élaboration du Pacte d’orientation et d’avenir agricoles, le ministre Marc Fesneau a souhaité compléter ces échanges avec le lancement d’un questionnaire à destination du grand public. La consultation publique est accessible en ligne jusqu’au 30 avril 2023 sur le site du ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire.

Les plus lus

Carte des zones réglementées pour la dermatose nodulaire contagieuse bovine au 24 juillet 2025
Dermatose nodulaire contagieuse bovine : la zone réglementée actualisée, l’itinéraire du Tour de France modifié

Avec l’apparition de nouveaux foyers de dermatose nodulaire contagieuse bovine, la zone réglementée a été actualisée le 24…

Carte de la situation de la sécheresse en France
Sécheresse 2025 : quelle carte des restrictions d’eau et quelles limitations de l’irrigation par département ?

L’été 2025 s’annonçait dès début juillet plus sec que la normale. Les arrêtés de restriction d’eau se multiplient depuis. Le…

Bovin de profil présentant des nodules de dermatose nodulaire contagieuse sur la peau.
Dermatose nodulaire contagieuse bovine : de nouveaux foyers confirmés en Savoie et en Haute-Savoie

Au 8 août, 71 foyers de dermatose nodulaire contagieuse bovine ont été confirmés en Savoie et en Haute-Savoie selon les…

Bovin de profil présentant des nodules de dermatose nodulaire contagieuse sur la peau.
Dermatose nodulaire contagieuse (DNC) bovine : le point sur la situation en Savoie et en Haute-Savoie

Au 24 juillet, 37 foyers de dermatose nodulaire contagieuse (DNC) bovine ont été confirmés en Savoie et en Haute-Savoie selon…

Cartes de France présentant le nombre de foyers de FCO 3 et de FCO 8 par département entre le 1er juin et le 7 août 2025.
FCO 3 et 8 : de nouveaux cas déclarés sur le territoire

Selon les derniers chiffres du ministère de l’Agriculture en date du 7 août, 2096 foyers de FCO de sérotype 3 et 1377 foyers…

Bâitment du siège de la Commission européenne à Bruxelles, avec des drapeaux européens.
PAC post-2027 : avec un budget en baisse de 20 % et de nombreuses simplifications, la réforme déçoit

La Commission européenne a présenté le 16 juillet la réforme de la PAC post-2027. Entre le budget en baisse de 20 % et la…

Publicité