Quelles annonces d’Elisabeth Borne pour l'agriculture dans sa feuille de route ?
Loi d’orientation agricole, stratégie en matière de produits phytosanitaires, plan ruralité, la Première ministre a précisé hier l’agenda des réformes concernant le monde agricole.
En Conseil des ministres, le 26 avril, Elisabeth Borne a présenté la feuille de route gouvernementale et l’agenda législatif et réglementaire pour les prochains mois. Plusieurs annonces de la Première ministre concerne l’agriculture.
EN DIRECT | À l’issue du Conseil des ministres, la Première ministre @Elisabeth_Borne présente la feuille de route du Gouvernement et l’agenda législatif. https://t.co/1NMmUIcy3d
— Élysée (@Elysee) April 26, 2023
Calendrier précisé pour la loi d’orientation agricole
Elisabeth Borne a précisé hier que le pacte d’avenir « pour soutenir les nouvelles générations d’agriculteurs dans leur installation et leur permettre de développer une agriculture plus durable et résiliente au changement climatique » serait proposé à l’été.
Le projet de loi d’orientation agricole sera pour sa part présenté à la rentrée.
Planification écologique : une vision d’ensemble d’ici juin
Côté planification écologique, la Première ministre a annoncé que le gouvernement présentera en juin « une vision d’ensemble » qui comprendra trois projets de documents : la stratégie nationale bas carbone (SNBC), la stratégie nationale biodiversité et la programmation pluriannuelle de l’énergie. Suivra une phase de concertation et d’« échanges avec les territoires et les filières économiques », à l'issue de laquelle l’exécutif présentera son projet de loi de « programmation énergie-climat » à l’automne.
Adaptation locale de l’objectif zéro artificialisation nette (ZAN)
La feuille de route gouvernementale prévoit aussi « une territorialisation de la planification écologique pour garantir une transition écologique juste, au plus près des habitants ». Dans ce cadre le dossier de presse annonce l’objectif de « trouver d’ici l’été un meilleur dispositif de territorialisation, entre les différents niveaux de collectivités, de l’ambition de sobriété foncière [du gouvernement], avec l’adaptation du zéro artificialisation nette (ZAN) ».
Un plan écophyto 2030 à la rentrée
Elisabeth Borne a par ailleurs annoncé « un plan Ecophyto 2030 à la rentrée pour renforcer le développement des alternatives aux produits phytosanitaires et poursuivre l’objectif de
réduction ». Le gouvernement entend aussi « faire progresser au plan européen l’agenda de mise en place de mesures miroirs, permettant de garantir que les normes, en particulier environnementales et sanitaires définies par l’Union Européenne s’imposent également aux importations dans le marché intérieur », précise le dossier de presse sur la Feuille de route.
A ce propos, lors d’une première rencontre le 25 avril avec le nouveau président de la FNSEA Arnaud Rousseau, Elisabeth Borne a précisé les modalités de l’élaboration du plan sur la recherche d’alternatives aux pesticides, annoncé au salon de l’Agriculture 2023. Ce plan consiste à identifier, parmi les 200 substances devant être réexaminées d’ici cinq à six ans, celles qui nécessitent un effort supplémentaire de recherche d'alternatives. Côté calendrier, une première réunion est prévue le 10 mai avec les interprofessions et les instituts techniques, puis une deuxième afin d’aboutir à un plan pour l’été, selon nos confrères d’Agra Presse.
Riches échanges et volonté partagée d'œuvrer pour une agriculture française porteuse de solutions et pilier de notre souveraineté. Besoin d'engagements et de méthode pour construire l'avenir @Elisabeth_Borne @FNSEA pic.twitter.com/EapnEWCieX
— Arnaud Rousseau (@rousseautrocy) April 26, 2023
Un plan France ruralité pour ce printemps
A très court terme, Elisabeth Borne a promis l’annonce d’une Plan « France ruralité » pour ce printemps. Il visera notamment à :
- Répondre aux attentes des habitants des campagnes en matière d’offre de transports, d’accès aux soins de santé, de qualité des logements et d’entretien du patrimoine avec un plan d’action interministériel.
- Rétribuer la contribution des territoires ruraux à la planification écologique : « l’Etat apportera un soutien renouvelé au maintien, à l’entretien et au développement des aménités rurales », peut-on lire dans le dossier de presse qui évoque l’agriculture, les paysages, la biodiversité comme « ressources indispensables à la transition écologique ».
