Réglementation
La Commission européenne esquisse son pacte vert
Bruxelles a présenté le 4 mars sa proposition de plan d’action en faveur de l’économie circulaire dans le cadre de l’ambitieux pacte vert pour l’Europe voulu par la Commission européenne.
Le coronavirus suspend les agendas et perturbe l’organisation des opérateurs de la chaîne alimentaire. Si le programme politique français et européen risque d’être décalé dans le temps, voire remanié, certains projets méritent toutefois qu’on leur porte déjà attention. C’est le cas du plan d’action en faveur de l’économie circulaire proposé par la Commission européenne le 4 mars dans le cadre de son pacte vert pour l’Europe. « Pour parvenir à la neutralité climatique d’ici à 2050, préserver notre environnement naturel et renforcer notre compétitivité économique, notre économie doit être totalement circulaire », a déclaré Frans Timmermans, vice-président exécutif chargé du pacte vert pour l’Europe. En présentant ce plan d’action, la Commission européenne a d’ores et déjà annoncé plusieurs mesures.
Réduire le gaspillage alimentaire
Pour les denrées alimentaires, dont 20 % de la production en Europe est perdue ou gaspillée, la Commission a annoncé qu’elle proposerait un objectif de réduction des déchets alimentaires. Dans le cadre de la réforme de la politique agricole commune (Pac), Bruxelles collaborera avec les États membres et les parties prenantes pour que les plans stratégiques nationaux en faveur de l’agriculture « rendent d’emblée pleinement compte de l’ambition du pacte vert de la stratégie "de la ferme à la table" ». Ces plans devront « déboucher sur des pratiques durables, comme l’agriculture de précision, l’agriculture biologique, l’agroécologie, l’agroforesterie ainsi que sur des normes plus strictes en matière de bien-être animal », peut-on lire dans la communication sur le pacte vert publiée par la Commission européenne le 11 décembre 2019.
100 % des emballages réutilisables ou recyclables en 2030
Cette stratégie "de la ferme à la table" « visera à encourager une consommation alimentaire durable et à promouvoir une alimentation saine et abordable pour tous ». « Les denrées alimentaires importées qui ne respectent pas les normes environnementales pertinentes de l’UE ne sont pas autorisées sur les marchés » : affirme la Commission qui « proposera des actions visant à aider les consommateurs à opter pour une alimentation saine et durable et à réduire le gaspillage alimentaire ».
Dans le cadre du plan d’action en faveur de l’économie circulaire, la Commission européenne s’intéresse aussi bien sûr aux emballages avec l’objectif que la totalité des emballages mis sur le marché de l’Union européenne soient réutilisables ou recyclables de manière économiquement viable d’ici à 2030. Et ce, alors qu’en 2017, les déchets d’emballages en Europe ont atteint 173 kg par habitant, soit le plus haut niveau jamais atteint. Les produits à usage unique seront « dans la mesure du possible » progressivement supprimés et remplacés par des produits durables à usage multiple.
Les 27 d’accord pour renforcer la législation sur le bien-être animal
Dans le cadre de la stratégie de la ferme à la table, Bruxelles prévoit d’évaluer et de renforcer la législation européenne en faveur du bien-être animal. 88 % des États membres ayant répondu à un questionnaire envoyé par la présidence de l’UE en juillet 2019 considèrent que la législation en la matière n’est pas suffisamment compréhensible et 84 % pensent qu’il est nécessaire de la renforcer. Dans l’ordre, les États membres estiment qu’il faudrait amender la législation en matière de transport des animaux (90 %), de protection des porcs (65 %) ou encore de la protection des animaux de ferme (45 %). Par ailleurs, 83 % des répondants se disent en faveur d’un étiquetage pour labelliser le bien-être animal.
