Aller au contenu principal

Rejet du recours des marchés contre leur fermeture

Le Conseil d'Etat a rejeté mercredi un recours de la fédération des marchés alimentaires, qui contestait leur fermeture par le gouvernement à travers la France depuis la semaine dernière contre la propagation du coronavirus. « La requête de la Fédération nationale des marchés de France doit être rejetée », conclut l'institution, selon l'AFP. Cette organisation, qui représente les marchés alimentaires français, avait déposé un recours contre leur interdiction par le gouvernement la semaine dernière à cause de l'épidémie de Covid-19. Selon la fédération, cette fermeture est injuste car elle défavorise les marchés par rapport aux magasins physiques, comme les supermarchés qui restent, eux, ouverts car considérés comme essentiels au fonctionnement du pays. Mais, selon le Conseil d'Etat, cette inégalité de traitement se justifie par une « situation différente », étant donné les « caractéristiques et spécificités de leur topographie, de leurs jours et heures d'ouverture et de la densité de leur personnel ». L'institution estime, plus largement, que la mesure ne porte pas profondément atteinte à la liberté d'entreprendre et d'exercer son activité, étant donné qu'elle est provisoire, qu'elle vise à protéger la santé publique et qu'elle reste sujette à des dérogations locales pour permettre certaines ouvertures.

Les plus lus

représenant de l'UE et du mercosur
Le Mercosur rejette les clauses de sauvegarde visant à protéger les agriculteurs

Puisqu’elles ne sont pas dans l’accord conclu entre l’UE et les pays du Mercosur en 2024, les clauses de sauvegarde ne sont…

vaches limousines en étable
Viande bovine : pourquoi l’Idele prévoit un ralentissement de la baisse de production en 2026 ?

Après avoir nettement baissé en 2025, la production de viande bovine en France ne devrait pas se redresser en 2026, selon les…

La France consomme des chevaux qu’elle produit peu, mais produit davantage d’animaux destinés à l’exportation.  © Reussir
Viande chevaline : « aujourd’hui ce sont plus les jeunes générations qui en demandent »

La consommation de viande chevaline recule, tandis que les importations augmentent. Dans ce contexte, Interbev Équin mise la…

broutards charolais en bâtiment
Broutards : comment les Italiens s’adaptent à la baisse de l’offre française

La France envoie de moins en moins de broutards mâles vers l’Italie, faute d’offre. Une chute qui n’est pas compensée par le…

des conteneurs peints au couleurs du drapeau brésilien sur un quai d'un port de commerce.
Le point sur la "polémique" Hénaff et Terrena : la France importe-t-elle déjà massivement du bœuf et du poulet brésilien ?

C’est la question qui peut se poser après deux faits divers mettant en scène Henaff et Galliance (Terrena). Mais les…

porc en élevage bio
Porc bio : « Désormais, il n'y a presque plus de déclassement de porc bio »

Le marché français du porc bio semble atteindre un point bas de baisse de consommation en France, après des années de forte…

Publicité
Titre
Je m'abonne
Body
A partir de 90€/an
Liste à puce
Accédez à tous les articles du site Les Marchés
Bénéficiez de la base de cotations en ligne
Consultez vos publications numériques Les Marchés hebdo, le quotidien Les Marchés, Laiteries Mag’ et Viande Mag’
Recevez toutes les informations du Bio avec la newsletter Les Marchés Bio