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Juridique
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Juridique
du groupe d'information Réussir.
La retraite progressive, une opportunité dans un contexte de crise agricole
09 avril 2025
Dispositif de fin de carrière méconnu, la retraite progressive permet de céder peu à peu son exploitation…
Quelle attitude adopter face à une poursuite pour fraude vitivinicole ?
10 juin 2022
Face à des poursuites pour fraude, la transaction est une voie encore peu connue. Le point avec Nathalie…
Découvrir le bail rural à clauses environnementales
22 avril 2022
Créé par la Loi d’orientation agricole du 5 janvier 2006, le bail rural environnemental a vu son champ d…
Le mandat de protection future sécurise l’avenir
11 mars 2022
Pour prévenir le risque d’incapacité pour soi-même, pour un enfant malade ou handicapé (majeur ou mineur dont…
Créer une exploitation viticole hors cadre familial
07 janvier 2022
Le domaine Arica s'est installé sur l'île de Ré hors cadre familial. Pour trouver des solutions…
Bail rural : pensez à réaliser un état des lieux
17 décembre 2021
L’établissement d’un état des lieux n’est pas obligatoire et ne constitue pas une condition de validité du…
Réagir face à un retard de retiraison du vin
10 décembre 2021
Lorsqu’elle devient conflictuelle pour cause de délais non respectés, la retiraison cristallise le rapport de…
Exploitation en difficulté : penser au dispositif Area
05 novembre 2021
Le dispositif Area aide les exploitants lorsqu’il est établi qu’ils sont en situation de difficultés…
Testez le Gaec avec le droit à l’essai
29 octobre 2021
Le « droit à l’essai Gaec » permet de tester un fonctionnement en commun durant un an. Le test est…
Et si une parcelle de vigne était achetée en cryptomonnaie
21 septembre 2021
Pour beaucoup d’entre nous, les cryptomonnaies relèvent encore de la fiction, mais elles sont déjà utilisées…
Une attestation obligatoire pour préciser le statut du conjoint de chef d'exploitation agricole
02 septembre 2021
Portail Reussir
Depuis le 1er septembre 2021, le conjoint travaillant auprès de son partenaire chef d'entreprise devra…
Parcelles en fermage et agroforesterie viticole : ne plantez pas à la va-vite !
20 juillet 2021
L’agroforesterie viticole fait partie des solutions agroécologiques ayant le vent en poupe. Les notaires de…
Favoriser ses salariés lors de la transmission de son exploitation viticole
21 mai 2021
En l’absence d’héritiers ou bien si ces derniers ne sont pas intéressés pour reprendre l’exploitation, il…
Quand le bail à métayage devient bail à ferme
30 avril 2021
Une décision récente de la Cour de cassation apporte un éclairage nouveau quant à la conversion d’un bail à…
Bien gérer la fin d’un bail viticole
30 mars 2021
Lorsque advient la fin d’un bail, il s’agit de définir d’éventuelles indemnités pour le preneur à bail. L’…
Les baux de petites parcelles font exception
27 novembre 2020
Le statut des baux ruraux prévoit une dérogation pour les baux de petites parcelles. Cette disposition est…
Quelles garanties lors de l’acquisition de parts d'une société d’exploitation viticole ?
16 octobre 2020
Dans le cadre d’une cession de parts de société d’exploitation viticole, comment protéger l’acquéreur si un…
Cumuler retraite et direction de son exploitation
25 août 2020
La Société par actions simplifiée (SAS) permet de continuer à diriger son entreprise viticole tout en…
Valoriser les travaux de drainage effectués dans le cadre d’un bail
15 juillet 2020
Un viticulteur qui loue des vignes et effectue des travaux de drainage peut-il prétendre à une indemnité pour…
Comment évaluer l’indemnité pour amélioration en cas de replantation ?
20 mars 2020
Lorsque des parcelles exploitées en fermage ont été plantées par le preneur à bail, il peut prétendre à une…
La donation à un salarié de parts de société agricole
21 février 2020
La donation à un salarié peut être une option dans le cadre d’un départ à la retraite. Voici les conditions…
Les troubles de voisinage en zone agricole
24 janvier 2020
Depuis une vingtaine d’années, les décisions juridiques reconnaissant l’existence de troubles du voisinage se…
Patrimoine : comment transmettre à moindre coût ?
06 décembre 2019
Afin d’alléger la fiscalité des transmissions de patrimoine, il est souvent indispensable de donner…
Quelle protection pour le patrimoine personnel du viticulteur ?
31 octobre 2019
Plusieurs textes sont venus modifier la protection du patrimoine personnel du viticulteur ces dernières…
La marque "Ardèche par Nature" interdite
30 octobre 2019
Quel cadre juridique pour développer une activité de négoce ?
25 octobre 2019
Lorsque l’on se lance dans une activité de négoce, créer une structure dédiée parait plus clair mais l’…
Loyers des baux ruraux : bien distinguer le fermage du métayage
20 septembre 2019
Un propriétaire de vignes qui n’a pas vocation à les exploiter lui-même mais à les donner à bail à un…
Pluriactivité et contrôle des structures
31 mai 2019
La pluriactivité tend à se développer, nombre de nouveaux agriculteurs désirant dans un premier temps exercer…
Que deviennent les parts de cave coopérative en cas de cession?
18 mai 2019
Lorsqu’un viticulteur est associé coopérateur et qu’il cède son exploitation, il doit accomplir un…
Juridique : des mandats pour anticiper la disparition ou l’incapacité de l’exploitant
26 avril 2019
Les mandats à effet posthume ou de protection future permettent au viticulteur chef d’entreprise d’anticiper…
Sort du bail rural en cas de décès du preneur
19 décembre 2018
Le décès du preneur à bail rural n’entraîne pas une résiliation automatique mais le sort du bail varie selon…
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