En pleine crise viticole, un jugement se basant en partie sur un article issu de la loi Egalim vient de…
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Juridique
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Toute l'actualité dans la catégorie Juridique du groupe d'information Réussir.
L’agroforesterie viticole fait partie des solutions agroécologiques ayant le vent en poupe. Les notaires de…
En l’absence d’héritiers ou bien si ces derniers ne sont pas intéressés pour reprendre l’exploitation, il…
Une décision récente de la Cour de cassation apporte un éclairage nouveau quant à la conversion d’un bail à…
Lorsque advient la fin d’un bail, il s’agit de définir d’éventuelles indemnités pour le preneur à bail. L’…
Le statut des baux ruraux prévoit une dérogation pour les baux de petites parcelles. Cette disposition est…
Dans le cadre d’une cession de parts de société d’exploitation viticole, comment protéger l’acquéreur si un…
La Société par actions simplifiée (SAS) permet de continuer à diriger son entreprise viticole tout en…
Un viticulteur qui loue des vignes et effectue des travaux de drainage peut-il prétendre à une indemnité pour…
Lorsque des parcelles exploitées en fermage ont été plantées par le preneur à bail, il peut prétendre à une…
La donation à un salarié peut être une option dans le cadre d’un départ à la retraite. Voici les conditions…
Depuis une vingtaine d’années, les décisions juridiques reconnaissant l’existence de troubles du voisinage se…
Afin d’alléger la fiscalité des transmissions de patrimoine, il est souvent indispensable de donner…
Plusieurs textes sont venus modifier la protection du patrimoine personnel du viticulteur ces dernières…
Lorsque l’on se lance dans une activité de négoce, créer une structure dédiée parait plus clair mais l’…
Un propriétaire de vignes qui n’a pas vocation à les exploiter lui-même mais à les donner à bail à un…
La pluriactivité tend à se développer, nombre de nouveaux agriculteurs désirant dans un premier temps exercer…
Lorsqu’un viticulteur est associé coopérateur et qu’il cède son exploitation, il doit accomplir un…
Les mandats à effet posthume ou de protection future permettent au viticulteur chef d’entreprise d’anticiper…
Le décès du preneur à bail rural n’entraîne pas une résiliation automatique mais le sort du bail varie selon…
Donner des parts de société n’est pas un acte anodin. Avant toute réalisation, il faut vérifier que les…
Il existe peu de causes de résiliation avant terme du fermage. Toutefois, l’article L.411-30-II du Code rural…
Le paiement du fermage est l’une des obligations du fermier. Sa date de règlement est en principe prévue dans…
De nombreux locataires financent eux-mêmes les travaux de mise aux normes, notamment la mise en place d’un…
Les viticulteurs victimes de catastrophes climatiques, comme le gel de ce printemps, peuvent prétendre à une…
Le bail à métayage est soumis aux règles du statut du fermage avec quelques particularités, notamment dues au…
Bien qu’il soit parfois difficile de penser à la transmission de son patrimoine, il est pourtant préférable…
Le décès d’une personne est non seulement un moment difficile pour la famille, mais il va également engendrer…
La loi d’avenir agricole du 13 octobre 2014 a modifié les règles du contrôle des structures. Son…
De plus en plus de viticulteurs, propriétaires d’une maison de maître ou d’un château sur leur exploitation,…
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