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Gérer Ventes
Réagir face à un retard de retiraison du vin

Lorsqu’elle devient conflictuelle pour cause de délais non respectés, la retiraison cristallise le rapport de force souvent inégal entre le producteur et l’acheteur. Les voies de recours ne sont pas légion.

Source de difficultés de trésorerie et de stockage pour les exploitations, la non-retiraison d'un vin laisse souvent les producteurs démunis faute d'encadrement des contrats et de soutien juridique.
Source de difficultés de trésorerie et de stockage pour les exploitations, la non-retiraison d'un vin laisse souvent les producteurs démunis faute d'encadrement des contrats et de soutien juridique.
© C.de Nadaillac

Lorsqu’elle devient conflictuelle pour cause de délais non respectés, la retiraison cristallise le rapport de force souvent inégal entre le producteur et l’acheteur. Les voies de recours ne sont pas légion.

La retiraison, ou obligation de retirement, est le « rigoureux symétrique de l’obligation de délivrance qui pèse sur le vendeur » définissent Jean-Marc Bahans et Michel Menjucq dans leur Droit du marché vitivinicole (éditions Féret). La retiraison doit se faire selon le délai mentionné dans le contrat. En cas d’absence de stipulation, « la jurisprudence impose un délai raisonnable eu égard à la nature du produit et aux usages locaux », indique l’ouvrage. Comme vous avez été nombreux à en témoigner sur Facebook, le problème est que le délai est toujours déraisonnable, donc source d’angoisses multiples.

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