Aller au contenu principal

Comment évaluer l’indemnité pour amélioration en cas de replantation ?

Lorsque des parcelles exploitées en fermage ont été plantées par le preneur à bail, il peut prétendre à une indemnité pour amélioration lors de la sortie du bail. Voici comment elle peut être évaluée.

Le Code rural prévoit que le preneur à bail, qui a apporté des améliorations par son travail ou par des investissements, a droit à une indemnité pour amélioration due par le bailleur à l'expiration du bail. © C. Gerbod
Le Code rural prévoit que le preneur à bail, qui a apporté des améliorations par son travail ou par des investissements, a droit à une indemnité pour amélioration due par le bailleur à l'expiration du bail.
© C. Gerbod

Quelles sont les conditions pour bénéficier d’une indemnité pour amélioration ?

Des plantations réalisées sur des parcelles en fermage ne donnent pas forcément accès à une indemnité pour amélioration de plein droit au preneur sortant. Pour en bénéficier, le preneur sortant qui a réalisé ces plantations doit avoir préalablement obtenu l’accord préalable du bailleur.

Sous-titre
Vous êtes abonné(e)
Titre
IDENTIFIEZ-VOUS
Body
Connectez-vous à votre compte pour profiter de votre abonnement
Sous-titre
Vous n'êtes pas abonné(e)
Titre
Créez un compte
Body
Choisissez votre formule et créez votre compte pour accéder à tout Réussir Vigne

Les plus lus

Fendt 211 V Vario - Un tracteur vigneron personnalisable à souhait
[ESSAI] - Fendt 211 V Vario - "Un tracteur vigneron personnalisable à souhait"
Vigneron à la Sauve en Gironde, Jérôme Zaros a pris en main la nouvelle génération de tracteurs vignerons Fendt 211 V Vario.…
Vendanges 2021, un volume plus faible qu'espéré
Si les estimations publiées par Agreste début août prévoyaient une vendange nationale autour de 36,7 millions d'hectolitres, sur…
Nicolas Moulin (à gauche) et Serge Marais (à droite) sont satisfaits de leur essai avec les biostimulants.
Un duo de biostimulants pour 40 % d’économie phyto
Depuis deux ans, un négoce agricole charentais teste sur vigne deux produits naturels homologués comme engrais. Ils ont permis…
L'état de catastrophe naturelle sera decrété après les inondations dans le Gard
De violents orages accompagnés de 200 à 300 mm de pluie, et localement de grêle, se sont abattus mardi 14 septembre dans le Gard…
transport vendange Réussir Vigne
Moindre vendange 2021 en Italie et en Espagne
Si la récolte française s’annonce particulièrement maigre cette année, c’est aussi le cas chez nos principaux voisins et…
Flavescence dorée : aspirer les cicadelles des vignes plutôt que de traiter
Flavescence dorée : aspirer les cicadelles des vignes plutôt que de traiter
Les partenaires du projet Vacuum bug essaient de voir s’il est possible d’aspirer les cicadelles vectrices de la flavescence…
Publicité
Titre
Je m'abonne
Body
A partir de 100€/an
Liste à puce
Accédez à tous les articles du site Vigne
Consultez les revues Réussir Vigne au format numérique sur tous les supports
Ne manquez aucune information grâce aux newsletters des filières viticole et vinicole