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Bail rural : pensez à réaliser un état des lieux

L’établissement d’un état des lieux n’est pas obligatoire et ne constitue pas une condition de validité du bail. Nombreux sont donc les bailleurs et les preneurs qui se dispensent de cette formalité. Dommage.

Les parcelles viticoles doivent bien évidemment figurer sur l'état des lieux annexé au bail.
Les parcelles viticoles doivent bien évidemment figurer sur l'état des lieux annexé au bail.
© Réussir SA

Une vraie sécurité juridique pour le calcul des comptes de sortie

Le seul moyen de déterminer, à la fin du bail, si le fermier a amélioré ou dégradé les biens est de pouvoir comparer une situation de départ avec une situation finale.

L’intérêt d’un état des lieux est majeur pour chacune des parties (bailleur et preneur) compte tenu de la sécurité juridique qu’il leur apporte. Il évite, dans bien des cas, des incertitudes et des difficultés lors de l’établissement des comptes de sortie. Il s’agit d’une preuve irréfutable qui permet d’apprécier tant les améliorations apportées au fonds loué que les dégradations occasionnées par le fermier.

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