Dispositif de fin de carrière méconnu, la retraite progressive permet de céder peu à peu son exploitation…
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Juridique
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Donner des parts de société n’est pas un acte anodin. Avant toute réalisation, il faut vérifier que les…
Il existe peu de causes de résiliation avant terme du fermage. Toutefois, l’article L.411-30-II du Code rural…
Le paiement du fermage est l’une des obligations du fermier. Sa date de règlement est en principe prévue dans…
De nombreux locataires financent eux-mêmes les travaux de mise aux normes, notamment la mise en place d’un…
Les viticulteurs victimes de catastrophes climatiques, comme le gel de ce printemps, peuvent prétendre à une…
Le bail à métayage est soumis aux règles du statut du fermage avec quelques particularités, notamment dues au…
Bien qu’il soit parfois difficile de penser à la transmission de son patrimoine, il est pourtant préférable…
Le décès d’une personne est non seulement un moment difficile pour la famille, mais il va également engendrer…
La loi d’avenir agricole du 13 octobre 2014 a modifié les règles du contrôle des structures. Son…
De plus en plus de viticulteurs, propriétaires d’une maison de maître ou d’un château sur leur exploitation,…
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