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Découvrir le bail rural à clauses environnementales

Créé par la Loi d’orientation agricole du 5 janvier 2006, le bail rural environnemental a vu son champ d’application élargi par la Loi d’avenir du 13 octobre 2014. Ce n’est pas une catégorie à part de bail rural, mais il a des spécificités.

Le maintien d'une infrastructure agroécologique préexistante peut faire l'objet d'une clause environnementale insérée dans un bail rural.
Le maintien d'une infrastructure agroécologique préexistante peut faire l'objet d'une clause environnementale insérée dans un bail rural.
© J.-C. Gutner

Définition du bail rural à clauses environnementales

Comme tout bail rural, le régime applicable au bail rural environnemental (BRE) est celui fixé par le statut du fermage, avec la possibilité, très encadrée par la loi, d’y faire figurer des clauses environnementales (article L 411-27 et article R 411-9-11-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime). Il devrait donc être dénommé dans la pratique « bail rural à clauses environnementales ».

Le bailleur peut souhaiter insérer des clauses respectueuses de l’environnement adaptées aux parcelles données à bail lors de la conclusion du bail initial, de son renouvellement ou en cours de bail par un avenant.

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