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Favoriser ses salariés lors de la transmission de son exploitation viticole

En l’absence d’héritiers ou bien si ces derniers ne sont pas intéressés pour reprendre l’exploitation, il existe plusieurs mécanismes permettant de favoriser la transmission au profit d’un salarié.

Sous certaines conditions, des abattements s'appliquent lors de la transmission de son exploitation viticole au profit de ses salariés. © J.-C.Gutner/Archives
Sous certaines conditions, des abattements s'appliquent lors de la transmission de son exploitation viticole au profit de ses salariés.
© J.-C.Gutner/Archives

Dans le cadre d’une donation ou d’une cession ; il est possible de favoriser la transmission de son exploitation au profit d’un salarié.

Donation au profit du salarié

Il existe un régime spécifique concernant les donations à un salarié. L’article 790 A du Code général des impôts prévoit un abattement de 300 000 € en cas de donation de parts de société d’exploitation agricole.

Cet abattement ne s’applique qu’une seule fois entre un même donateur et un même donataire. Ainsi, même si l’abattement n’a pas été utilisé lors d’une première donation, on ne pourra pas utiliser le reliquat pour une seconde donation.

Conditions d’application du régime de faveur

La donation doit être effectuée sous certaines conditions et notamment :

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