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Et si une parcelle de vigne était achetée en cryptomonnaie

Pour beaucoup d’entre nous, les cryptomonnaies relèvent encore de la fiction, mais elles sont déjà utilisées pour le paiement de vente de vins. Imaginons ce que cela pourrait donner pour l’achat d’une parcelle.

Avec le thème « Le numérique, l’homme et le droit », le Congrès des notaires de France, qui se déroule à Nice du 23 au 25 septembre 2021, explore les bouleversements qu'implique l'essor du digital dans le domaine notarial pour mieux les anticiper
Avec le thème « Le numérique, l’homme et le droit », le Congrès des notaires de France, qui se déroule à Nice du 23 au 25 septembre 2021, explore les bouleversements qu'implique l'essor du digital dans le domaine notarial pour mieux les anticiper. Parmi eux, les cryptomonnaies.
© VIN JD/Pixabay

La presse s’est fait l’écho de transactions en cryptomonnaies dans le e-commerce du vin en France ou encore dans les transactions opérées par certains négociants ou initiées lors de ventes aux enchères de vins rares. Mais poussons le bouchon un peu plus loin et imaginons la vente d’une parcelle de vigne dont tout ou partie du montant est réglé en bitcoins. Envisageons un apport en capital de cryptoactifs ou de cryptomonnaies ou encore un apport en compte courant d’associé. Que se passerait-il alors pour la transmission de ces actifs ?

Même si elle n’est encore que marginale, la question de la cryptomonnaie et de sa prise en compte dans le patrimoine professionnel et personnel commence à émerger. Par extension, il est important que le rouage juridique qui l’encadre protège les différents usagers. Ces actifs virtuels sont-ils assimilables à des actifs classiques ? Comment les intégrer dans les actes notariés ?

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