« Lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » : que dit la proposition de loi des sénateurs Duplomb et Menonville ?
Une proposition de loi portée par les sénateurs Laurent Duplomb et Franck Menonville, vise à simplifier le métier d’agriculteur en lui permettant notamment d’être placé sur un pied d’égalité avec ses pairs étrangers. Elle est soutenue par le syndicalisme majoritaire agricole et les coopératives.
Une proposition de loi portée par les sénateurs Laurent Duplomb et Franck Menonville, vise à simplifier le métier d’agriculteur en lui permettant notamment d’être placé sur un pied d’égalité avec ses pairs étrangers. Elle est soutenue par le syndicalisme majoritaire agricole et les coopératives.
« La compétitivité de nos filières agricoles et agroalimentaires passera par un choc de simplification et de compétitivité. Je remercie les sénateurs Laurent Duplomb et Franck Menonville de donner l’occasion à la représentation nationale les moyens d’y parvenir. Assumons qu'il faut être compétitifs pour libérer notre potentiel de production et construire une stratégie alimentaire conquérante, nous permettant d'investir sur du long terme en faveur de notre souveraineté agricole et industrielle, tout en poursuivant notre engagement dans les transitions » ainsi s'exprime Dominique Chargé, président de La Coopération agricole, dans un communiqué sur la proposition de loi Lever les contraintes à l'exercice des agriculteurs.
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Amoindrir les distorsions de concurrence
Mais que dit cette proposition de loi ? Portée par les sénateurs Laurent Duplomb (LR) et Franck Menonville (UC), deux agriculteurs de profession, elle a notamment pour objectif d’amoindrir les distorsions de concurrence avec les producteurs internationaux en revenant sur des surtranspositions et surrèglementations françaises.
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Elle entend par ailleurs abroger la séparation vente/conseil et sécuriser l’accès aux moyens de production en formalisant le principe de « non-régression du potentiel agricole ». «
Un sujet majeur pour tous les agriculteurs, de toutes les productions, et particulièrement les filières menacées de disparition comme la cerise ou la noisette » soulignent la FNSEA et JA qui soutiennent ce texte à l'occasion de leur mobilisation contre "les entraves à l'agriculture".
La proposition de loi défend par ailleurs une simplification en matière d’instruction des projets de bâtiments d’élevage. « Un fait indispensable aux filières animales » met en avant la FNSEA et JA qui notent également qu'elle « initie un vrai travail de conciliation entre la nécessaire préservation des ressources en eau et la protection de l’agriculture ».
En faveur de la réutilisation d'insecticides néonicotinoïdes n'étant pas interdits dans le reste de l'Union européenne
La proposition de loi est par ailleurs pour la réautorisation de l'utilisation d'insecticides néonicotinoïdes n'étant pas interdits dans le reste de l'Union européenne, comme l'acétamipride, ou en permettant au ministère de l'Agriculture de suspendre, dans certaines conditions, une décision de l'agence sanitaire Anses en matière d'homologation de produits phytopharmaceutiques.
Et en ce qui concerne l’OFB, elle est d’avis de lui faire « privilégier la procédure administrative » et non judiciaire dans les cas de primo-infraction ou d'infraction « ayant causé un faible préjudice environnemental ».
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« Cette proposition de loi complètera utilement les dispositions prévues dans la loi d’orientation agricole »
La Coopération Agricole estime quant à elle que cette proposition de loi vise à « libérer la production agricole de certaines surtranspositions normatives » et comprend plusieurs de ses propres recommandations pour « moins de complexité et plus de compétitivité ». Elle est jugée par cette dernière « indispensable pour enrayer le déclin de la production française et engager la reconquête de notre souveraineté agricole et industrielle. Basée sur des mesures ciblées pour permettre de rétablir les moyens de production nécessaires et faire face à la concurrence déloyale que nous dénonçons tous, elle complètera utilement les dispositions prévues dans loi d'orientation agricole ».
La proposition de loi pourrait être examinée le 17 décembre
La FNSEA et JA rappellent que l’ensemble de ces sujets fait partie des promesses qui leur ont été faites depuis janvier dernier. Tout comme la Coopération Agricole, les deux syndicats demandent aux parlementaires de soutenir ce texte. Cette proposition de loi pourrait être examinée au Sénat le 17 décembre. La ministre de l’Agriculture Annie Genevard a indiqué être ouverte aux travaux complémentaires du Sénat, menés en parallèle du projet gouvernemental.
