Agrivoltaïsme : « c’est une filière récente, nous proposons 7 mesures pour qu’elle parte sur de bons rails »

« La filière agrivoltaïque est récente, on veut qu’elle parte sur de bons rails » déclare Olivier Dauger, agriculteur, administration de la FNSEA en charge des dossiers carbone et énergie et coprésident de France Agrivoltaïsme (association créée en 2021 fédérant plus de 90 membres et 15 000 affiliés répartis en trois collèges : agriculteurs, énergéticiens et acteurs des technologies agrivoltaïques), en introduction des premières rencontres agrivoltaïques organisées par la jeune association le 29 octobre à Paris. 

Dotée d’un récent cadre légal avec la loi relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (Aper, article 54) en 2024, la filière agrivoltaïque compte aujourd’hui 200 projets en exploitation et plus de 1000 en instruction, selon France Agrivoltaïsme. Mais pour que son développement se fasse de manière pérenne, l’association formule 7 propositions.

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1 - Des objectifs clairs pour l’Agrivoltaïsme dans la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) 

L’association France Agrivoltaïsme milite pour que des objectifs clairs pour l’agrivoltaïsme soient inscrits dans la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) mise en consultation le 2 novembre. Pour l’heure le PPE prévoit que d’ici 2028, entre 35,6 et 44,5 GW de capacités photovoltaïques au sens large soient installées, contre 21 GW au 30 juin 2024. « L’installation de centrales agrivoltaïques sur moins de 0,2% de la surface agricole utile (SAU) serait suffisante à elle seule pour atteindre ces objectifs », souligne Thierry Vergnaud, directeur du développement terrestre chez Iberdrola France et coprésident de France Agrivoltaïsme.

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2 – Un guide d’instruction pour harmonisation les interprétations entre départements

« Nous demandons aussi un guide d’instruction, on s’aperçoit aujourd’hui d’une perception différente de la réglementation (décret du 9 avril 2024) y compris entre des départements d’une même région », avance Thierry Vergnaud. Et Olivier Dauger de mettre en avant des points précis où les interprétations divergent comme la caractérisation des terres agricoles, les exigences des Sdis en matière de pistes pompiers ou encore la taille acceptable des projets agrivoltaïques.

Cette instruction technique est en cours de finalisation

Prévu au moment du décret, ce guide d’instruction de la part du gouvernement se fait encore attendre. Mais selon Hermine Durand, sous-directrice du système électrique et des énergies renouvelables au sein du ministère de la transition énergétique, intervenant lors des rencontres agrivoltaïques, « cette instruction technique est en cours de finalisation ». Elle devrait sortir d’ici la fin de l’année 2024. 

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3 – Des projets agrivoltaïques de taille raisonnable

France Agrivoltaïsme milite aussi pour le développement de projets agrivoltaïques « faisant l’objet d’une concertation locale », « de taille raisonnable par rapport au territoire et au type de parcelle » et « tant que faire se peut collectifs » pour que plusieurs agriculteurs puissent en profiter.

Selon Sébastien Windsor, président des Chambres d’agriculture, sur 70% du territoire les Chambres d’agriculture auraient déjà adopté des doctrines en vue des avis sur les projets en CDpenaf. 34 départements auraient déjà défini un seuil de puissance maximale agrivoltaïque par exploitant, allant de 1 MWc en Bretagne, 2 en Normandie, à 50 MWc en Haute-Marne en passant par 10 dans l’Allier, 20 en Dordogne et 25 en Ile-de-France. 

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4 – L’agrivoltaïsme doit renforcer la résilience des exploitations agricoles

Pour France Agrivoltaïsme, les projets devront apporter « un plus à l’agriculteur ». « Les solutions agrivoltaïques devront être considérées avant tout comme un service direct à la production agricole en renforçant la pérennité de l’exploitation et permettre ainsi à l’exploitation de mieux vivre de son activité agricole » exprime l’association. « Mais attention, pas question pour autant de mettre la pression sur les prix de l’alimentaire. C’est une petite musique qu’on entend de temps en temps, on sent un levier de pression », prévient Olivier Dauger.

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5 – Un juste partage de la valeur 

L’association milite également pour un partage de la valeur, « qui permette aux agriculteurs une valorisation de leur terre », ne générant pas de spéculation foncière. 

« On trouve important qu’un partage territorial se fasse via un fonds de développement afin qu’il n’y ait pas qu’un agriculteur qui en bénéficie », commente Olivier Dauger, qui promeut le « bail rural à clauses agrivoltaïques » avec un partage de la valeur à 50/50.

Pour l’heure les Chambres d’agriculture plébiscitent l’idée du groupement d'utilisation des financements agricoles (Gufa), selon Sébastien Windsor.

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6 – Une planification et un développement des projets agrivoltaïques à l’échelle territoriale

A l’échelle nationale, le nombre d’exploitations agricoles qui pourrait accueillir des solutions agrivoltaïques reste limité. « De fait, France Agrivoltaïsme prône un développement des projets à l’échelle territoriale pour les orienter vers les exploitations les plus explosées tout en renforçant l’autonomie énergétique des territoires », affirme l’association. Et de réclamer des contrôles stricts afin de limiter les projets « alibis » qui ne respectent pas en phase d’exploitation les modalités définies par la loi Aper et ses textes d’application.

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7 – Un soutien aux nouvelles technologies agrivoltaïques

Enfin France Agrivoltaïsme milite pour un soutien à la recherche et au développement de nouvelles technologies pour améliorer à la fois l’efficacité des systèmes agrivoltaïques et augmenter la productivité agricole. Et de citer parmi ces innovations :

• Les modules photovoltaïques à double-face
• Les panneaux solaires mobiles
• Les technologies de suivi automatique
• Les panneaux semi-transparents
• Les microinverseurs et optimiseurs de puissance
• L’agrivoltaïsme dynamique piloté.