ZAN : l’Etat doit prendre en compte les spécificités territoriales selon un rapport sénatorial
Le Sénat a constitué, en février 2024, un groupe de suivi des dispositions législatives et réglementaires relatives à la stratégie de réduction de l’artificialisation des sols. Six mois après, il livre ses premières conclusions. Malgré les assouplissements introduits par la loi « ZAN 2 » d’initiative sénatoriale du 20 juillet 2023, de nombreuses critiques ont été recueillies.
Le Sénat a constitué, en février 2024, un groupe de suivi des dispositions législatives et réglementaires relatives à la stratégie de réduction de l’artificialisation des sols. Six mois après, il livre ses premières conclusions. Malgré les assouplissements introduits par la loi « ZAN 2 » d’initiative sénatoriale du 20 juillet 2023, de nombreuses critiques ont été recueillies.
Pour ses travaux sur l'artificialisation des sols, un groupe sénatorial a entendu plus de 70 acteurs (élus locaux, représentants de l’État et de ses opérateurs, acteurs économiques et associatifs, urbanistes, universitaires…) et a compulsé les résultats d’une consultation en ligne. « Il en ressort un large consensus autour de la nécessité de sobriété foncière mais de nombreuses collectivités dénoncent la persistance de difficultés concrètes et de blocages » explique Guislain Cambier, président du groupe de suivi, et ce malgré les assouplissements apportés par la loi « ZAN 2 » du 20 juillet 2023. Le groupe de suivi regrette que les objectifs très ambitieux de réduction de l’artificialisation des sols aient été décidés « sans aucune prise en compte des réalités et dynamiques locales ».
« La notion de désartificialisation est trompeuse »
« L’Etat doit prendre en compte les spécificités territoriales » affirme le rapporteur Jean-Baptiste Leblanc qui ajoute que le principe même de la fixation d’un objectif à l’échelon national, décliné ensuite territorialement de manière descendante, pose une difficulté de principe.
Autre fait dénoncé : « l’approche binaire et donc sans nuance » et retenue par la loi Climat-résilience, et à sa suite le décret « Nomenclature » du 27 novembre 2023, entre surfaces artificialisées et surfaces non artificialisées. Le rapport estime que la notion de désartificialisation est trompeuse, laissant penser à tort que la destruction et la dégradation des sols induites par leur artificialisation est réversible.
« Zéro artificialisation brute » ?
« S’agissant de prendre en compte la qualité des sols, le ZAN semble n’être en réalité qu’un sigle vide de sens, impropre à protéger réellement nos sols et notamment leurs qualités agronomiques et écologiques » estime le groupe de suivi. Ce dernier poursuit : « si tel est réellement l’objectif, son aboutissement devrait en réalité, compte tenu du temps nécessaire à la régénération des sols, être le « zéro artificialisation brute ».
🔴 Artificialisation des sols : conférence de presse
Suivez la présentation des conclusions du groupe de suivi des dispositions législatives et réglementaires relatives à la stratégie de réduction de l’artificialisation des sols. https://t.co/vOyPvr9M13— Sénat Direct (@Senat_Direct) October 9, 2024
Des lacunes de compréhension
Le groupe de suivi relève de « réelles lacunes de compréhension de certains concepts clés » de la loi ZAN. Il estime que les élus veulent plus de compréhension et clarification et plus de dialogue avec les services étatiques. Autre nécessité : un meilleur soutien en ingénierie qui éviterait aux collectivités de recourir à de nombreux services de conseil privés. Il préconise pour la période 2021-2031 d’outiller les collectivités pour lutter contre l’artificialisation tout en répondant à l’urgence de la crise du logement et de la réindustrialisation et pour l’après-2031 de rendre la stratégie de lutte contre l’artificialisation compatible avec les enjeux climatiques, sociétaux et de souveraineté.
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Maintenir la comptabilisation en ENAF
Toujours selon le groupe de suivi, le maintien de la comptabilisation en ENAF (Espace naturel agricole et forestier) aurait l’avantage de ne pas comptabiliser l’artificialisation des bâtiments agricoles, « levant ainsi le risque de leur voir préférer l’utilisation du foncier pour la construction de logements ou d’autres activités économiques, fiscalement plus rémunératrices ou mieux acceptées par les riverains ». Toutefois le maintien de la comptabilisation en ENAF au-delà de 2031 devra être assorti « d’un minutieux travail de correction des écarts observés entre les fichiers fonciers locaux et les données fiscales à partir desquelles sont élaborées les bases du Cerema ».
« Réaffirmer un objectif général de sobriété foncière ambitieux mais moins coercitif »
Pour le groupe de suivi, il serait donc judicieux de réaffirmer un objectif général de sobriété foncière ambitieux mais moins coercitif, et orienter en ce sens les choix d’aménagement du territoire et d’urbanisme, grâce à des outils financiers, fiscaux et juridiques permettant d’atteindre cet objectif sans sacrifier les autres priorités de l’action publique locale. C’est pourquoi leurs travaux se poursuivront à l’automne 2024 et se matérialiseront par des propositions de nature législative au premier semestre 2025.
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