Aller au contenu principal

Produits phytosanitaires : une proposition de loi veut revoir les prérogatives de l’Anses

Une proposition de loi transpartisane vient d’être déposée à l’Assemblée nationale. Elle vise l’Anses et a pour objectif d’éviter des « situations de surtransposition réglementaire et des distorsions de concurrence avec les autres États membres de l’Union européenne ».

Siège de l'Anses
© Barthélémy Grino

L’Anses, est l’agence sanitaire chargée de la délivrance, du retrait ou des modifications des autorisations de mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, des matières fertilisantes et supports de culture et des adjuvants. A ce titre, elles est souvent pointée du doigt par les agriculteurs et certains élus. « Certaines décisions ont un impact important sur notre agriculture » écrivent les députés qui portent une proposition de loi visant à restreindre ses pouvoirs.

A relire : Glyphosate, néonicotinoïdes : comment l’Anses peut renforcer la crédibilité de ses expertises

Les députés dénoncent des distorsions de concurrence pour les agriculteurs français

Ces derniers prennent pour exemple le  S-Metolachlore, une des substances les plus utilisées dans le monde agricole. « Son interdiction menace nos filières et notre souveraineté alimentaire » jugent les députés qui soulignent que « ces interdictions suscitent de grandes inquiétudes d’autant plus qu’elles ne sont pas appliquées à l’échelle européenne entrainant ainsi des distorsions de concurrence pour les agriculteurs français ».

Lire aussi : Phytos : Marc Fesneau veut de la « coordination » entre l’Anses, l’Inrae et les instituts techniques

Le S-Métolachlore pris en exemple

Dans leur exposé, les députés écrivent : « Après l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne interdisant l’usage des néonicotinoïdes (NNI), c’est le S-Métolachlore qui est menacé ». Selon eux, il n’est pas normal que la procédure d’interdiction engagée par l’Anses intervienne « alors même que la procédure européenne de réexamen de l’autorisation de mise en marché de la molécule n’est pas arrivée à son terme ».

A relire : L’herbicide S-métolachlore visé par une procédure de retrait par l’Anses

A relire : Néonicotinoïdes : pas de dérogation possible à l’interdiction européenne confirme le Conseil d’Etat

Le ministère de l’Agriculture déciderait l’autorisation des molécules essentielles à la production agricole

En conséquence, ils proposent qu’une loi permette d’éviter des situations de surtransposition réglementaire et donc des « distorsions de concurrence inacceptables avec les autres États membres de l’Union européenne ». Cette loi comprendrait deux articles, le premier prévoit de supprimer la mission de délivrance, modification et retrait des autorisations pour les produits phytopharmaceutiques actuellement dévolue à l’Anses. Le second prévoit de permettre au ministre de l’Agriculture de décider de l’autorisation des molécules essentielles à la production agricole afin de prendre en compte les décisions des pays européens et éviter des distorsions de concurrence

Les plus lus

Carte des zones réglementées pour la dermatose nodulaire contagieuse bovine au 24 juillet 2025
Dermatose nodulaire contagieuse bovine : la zone réglementée actualisée, l’itinéraire du Tour de France modifié

Avec l’apparition de nouveaux foyers de dermatose nodulaire contagieuse bovine, la zone réglementée a été actualisée le 24…

En période de sécheresse irrigation pour favoriser la levée du maïs
Sécheresse 2025 : quelle carte des restrictions d’eau et quelles limitations de l’irrigation par département ?

L’été 2025 s’annonce plus sec que la normale. Les arrêtés de restriction d’eau se multiplient. Le point au 29 juillet 2025 sur…

Hugo Baraillé avec une vache
Installation hors cadre familial : « J’ai pris contact avec plus de 20 fermes, avant de m’installer au Gaec l’étable du Mézenc »

Pour s’installer, Hugo Barraillé, 25 ans, n’a pas juste remplacé un associé sortant, mais construit son projet avec son…

Bovin de profil présentant des nodules de dermatose nodulaire contagieuse sur la peau.
Dermatose nodulaire contagieuse (DNC) bovine : le point sur la situation en Savoie et en Haute-Savoie

Au 24 juillet, 37 foyers de dermatose nodulaire contagieuse (DNC) bovine ont été confirmés en Savoie et en Haute-Savoie selon…

La ministre française de l’Agriculture Annie Genevard à l'Assemblée nationale lors de questions au gouvernement le 8 juillet.
Dermatose nodulaire contagieuse (DNC) bovine : quelles sont les mesures prévues par la ministre de l’Agriculture ?

La ministre de l’Agriculture Annie Genevard a annoncé, lors de questions au gouvernement le 8 juillet, travailler sur une «…

Tracteur dans une cour de ferme
PPL Duplomb votée : quelles conséquences concrètes pour les agriculteurs ? Le point sur ses sept mesures principales

Issue des mouvements de contestation agricole, la contestée proposition de loi du sénateur Duplomb a été adoptée cette semaine…

Publicité