Produits phytosanitaires : une proposition de loi veut revoir les prérogatives de l’Anses

L’Anses, est l’agence sanitaire chargée de la délivrance, du retrait ou des modifications des autorisations de mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, des matières fertilisantes et supports de culture et des adjuvants. A ce titre, elles est souvent pointée du doigt par les agriculteurs et certains élus. « Certaines décisions ont un impact important sur notre agriculture » écrivent les députés qui portent une proposition de loi visant à restreindre ses pouvoirs.

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Les députés dénoncent des distorsions de concurrence pour les agriculteurs français

Ces derniers prennent pour exemple le  S-Metolachlore, une des substances les plus utilisées dans le monde agricole. « Son interdiction menace nos filières et notre souveraineté alimentaire » jugent les députés qui soulignent que « ces interdictions suscitent de grandes inquiétudes d’autant plus qu’elles ne sont pas appliquées à l’échelle européenne entrainant ainsi des distorsions de concurrence pour les agriculteurs français ».

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Le S-Métolachlore pris en exemple

Dans leur exposé, les députés écrivent : « Après l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne interdisant l’usage des néonicotinoïdes (NNI), c’est le S-Métolachlore qui est menacé ». Selon eux, il n’est pas normal que la procédure d’interdiction engagée par l’Anses intervienne « alors même que la procédure européenne de réexamen de l’autorisation de mise en marché de la molécule n’est pas arrivée à son terme ».

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Le ministère de l’Agriculture déciderait l’autorisation des molécules essentielles à la production agricole

En conséquence, ils proposent qu’une loi permette d’éviter des situations de surtransposition réglementaire et donc des « distorsions de concurrence inacceptables avec les autres États membres de l’Union européenne ». Cette loi comprendrait deux articles, le premier prévoit de supprimer la mission de délivrance, modification et retrait des autorisations pour les produits phytopharmaceutiques actuellement dévolue à l’Anses. Le second prévoit de permettre au ministre de l’Agriculture de décider de l’autorisation des molécules essentielles à la production agricole afin de prendre en compte les décisions des pays européens et éviter des distorsions de concurrence