Animaux nuisibles : le Conseil d’Etat rejette les demandes de chasseurs de revenir sur la liste Esod

« Les requérantes ne sont pas fondées à demander l'annulation de l'arrêté attaqué », soutient le Conseil d’Etat. Dans une décision rendue le 10 février 2025, la plus haute juridiction de l’ordre administratif annonce rejeter huit demandes de fédérations départementales de chasseurs, qui avaient réclamé en 2023 l’annulation du l’arrêté encadrant la liste des « espèces susceptibles d’occasionner des dégâts » (Esod). Les chasseurs reprochaient l’absence d’inscription de certains animaux dans cette liste, en fonction de leur département. 

Dans un communiqué du 11 février, la Ligue de protection des oiseaux (LPO) s’est réjouie de cette décision, en précisant avoir aussi demandé l’annulation de l’arrêté au contraire « pour contester 145 classements Esod injustifiés dans 93 départements ». La décision du Conseil d’Etat devrait être rendue en 2025, selon la LPO. 

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Quels sont les animaux concernés par les demandes des chasseurs ? 

Dans sa décision, le Conseil d’Etat a rejeté chacune des demandes, en justifiant : « Il ne ressort pas des pièces des dossiers que [l’animal, NDLR] soit répandu de façon significative dans le département ». Les chasseurs déploraient l’absence d’inscription dans la liste Esod des animaux suivants : 

• la fouine et la pie bavarde dans le département de l'Aube,
• la pie bavarde dans les départements de la Corrèze, de l'Eure, de la Meurthe-et-Moselle et de la Meuse,
• la martre dans les départements de la Haute-Loire et de Seine-et-Marne,
• la fouine dans le département de la Manche.

Aussi, en Meurthe-et-Moselle, « il ne ressort pas des pièces des dossiers que la destruction du renard par déterrage serait nécessaire à la bonne régulation de l'espèce », soutient le Conseil d’Etat. 

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