Panneaux photovoltaïques au sol : la Confédération paysanne attaque en justice « les passe-droits accordés aux énergéticiens »
Le syndicat agricole dépose un recours contre un décret dédié aux installations photovoltaïques sur les parkings qui introduit un assouplissement des règles sur les centrales photovoltaïques au sol.
Le syndicat agricole dépose un recours contre un décret dédié aux installations photovoltaïques sur les parkings qui introduit un assouplissement des règles sur les centrales photovoltaïques au sol.
« Les projets d’installations photovoltaïque au sol inférieurs à 3 MWc, c’est-à-dire de moins de 3 à 6 hectares selon l’espacement des panneaux, ne sont désormais plus soumis à un permis de construire », déplore la Confédération paysanne dans un communiqué.
Une mesure introduite discrètement dans un décret dédié aux installations phovoltaïques sur les parkings publié en novembre dernier et que le syndicat minoritaire agricole annonce attaquer en justice via un le dépôt d’un recours.
Le gouvernement pensait faire passer inaperçus les passe-droits offerts aux énergeticiens. Nous déposons un recours contre ce décret scandaleux qui met en danger notre #SouveraineteAlimentaire 👇 https://t.co/ck9rK7y9bt
— Conf' Paysanne (@ConfPaysanne) January 11, 2025
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Une simple déclaration suffira pour les centrales photovoltaïques de moins de 1 MWc
Publié au journal officiel du 15 novembre dernier, le décret n°2024-1023 modifie l’article R421-2 du code de l’urbanisme en plaçant sous le régime de la déclaration préalable les centrales photovoltaïques au sol inférieures à 3 mégawatt-crètes (contre 1 MWc auparavant).
« Désormais, une simple déclaration préalable suffira, ce qui réduira le délai et la qualité de l’instruction des dossiers par les services de l’Etat. Or, ceux-ci sont déjà submergés dans de nombreux départements » dénonce la Confédération paysanne.
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Des projets néfastes à l’agriculture risquent de passer sous les radars, dénonce la Confédération paysanne
« Des projets risquent donc de passer sous les radars alors qu’ils combinent les pires travers de l’agrivoltaïsme: concurrence avec la production agricole et risque pour notre souveraineté alimentaire, accaparement foncier, frein à l’installation paysanne via le renchérissement et la rétention des terres, impact sur le paysage et la biodiversité, tensions avec les riveraines et les riverains…», écrit le syndicat dans un communiqué.
Pour rappel, un autre recours contre le décret d’application de la loi Aper du 10 mars 2023 est mené par la Confédération paysanne, en dépit du rejet de sa QPC (Question prioritaire de constitutionnalité) par le Conseil d’Etat, informent nos confrères d’Agrafil.
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