Adoption de la motion de censure : « C'est une catastrophe pour le monde agricole »

« L’adoption de la motion de censure par l’Assemblée nationale constitue une véritable catastrophe pour le monde agricole », a immédiatement réagi Chambres d’agriculture France, le 4 décembre, après le vote par 331 députés de la motion déposée par la gauche en réponse au 49.3 du Premier ministre pour faire passer sans vote le projet de budget de la Sécurité sociale.

📣Adoption de la motion de censure de @MathildePanot, @BorisVallaud, @Cyrielle_Chtl, @AndreChassaigne & 181 députés
➡️Le Premier ministre doit présenter la démission du Gouvernement
➡️Le #PLFSS2025 est considéré comme rejeté en lecture CMP, en application de l'art. 49.3#DirectAN pic.twitter.com/fki3kHailc

— Assemblée nationale (@AssembleeNat) December 4, 2024

Relire : Motions de censure : la FNSEA alerte sur un nouveau report des mesures agricoles

PLF 2025 et PLFSS 2025 en suspens : quelles conséquences pour l’agriculture ?

Michel Barnier présente ce 5 décembre matin sa démission au chef de l’Etat et ce dernier s’adressera aux Français à 20h. Si elle est acceptée, le gouvernement ne gérera plus que les affaires courantes et un nouveau gouvernement devra proposer un nouveau budget d’ici la fin de l’année.

Or plusieurs mesures du projet de loi de finance 2025 et projet de loi de sécurité sociale 2025 étaient attendues par les agriculteurs.

« L’interruption brutale des travaux parlementaires met en péril des dispositifs clés qui étaient inscrits dans les projets de budgets », souligne Chambres d’agriculture France qui cite :

• La suppression de la hausse de la fiscalité appliquée au GNR
• L’exonération fiscale de 30% de la réintégration de la DEP en cas de sinistre climatique ou sanitaire
• La revalorisation de dispositifs fiscaux pour favoriser la transmission à un nouvel installé
• La réforme de la retraite dite « des 25 meilleures années » des agriculteurs
• Les dispositions fiscales en faveur de l’élevage.

Relire : Malgré un budget agricole en baisse, « les promesses seront tenues » dans le budget 2025

D’autres projets de loi en suspens

Avec la démission du gouvernement, d’autres projets de loi attendus par les agriculteurs se trouvent en suspens comme :

• Le projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (déjà retardé par la dissolution et qui devait être examiné en janvier prochain)
• La proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur du sénateur Duplomb
• Proposition de loi relative à l’exercice de la démocratie agricole.

Mise à jour | « Pour aider nos agriculteurs en difficulté », Macron promet un budget début 2025

Un deuxième coup d’arrêt en quelques mois

« Ce coup d’arrêt pour la seconde fois en quelques mois dans la mise en œuvre de solutions pragmatiques attendues depuis plus d’un an, et l’absence de perspectives, est vécu comme un manque de considération des enjeux agricoles. L’agriculture ne peut pas être l’otage de débats purement politiques. Les solutions ne peuvent plus attendre », déclare Sébastien Windsor, président des Chambres d’agriculture France dans un communiqué et d’appeler à la « nomination urgente d’un nouveau gouvernement et la reprise de l’examen des textes essentiels pour les agriculteurs ».

Relire : Dissolution de l’Assemblée nationale : la loi d’orientation agricole suspendue

FNSEA et JA menacent de rendre visite aux députés ayant voté la censure

En colère contre les conséquences de cette motion de censure, la FRSEA et les JA de Bourgogne-Franche-Comté ont menacé hier de rendre visite aux députés qui ont voté en faveur de la censure du gouvernement Barnier « pour avoir des explications », selon un courrier consulté par l’AFP.

La FNSEA aurait aussi adressé un message à ses adhérents, pour qu'ils passent le message aux députés, appelant à la stabilité gouvernementale des derniers jours.

Nous n'avons plus d'etat, en conséquence à compter de ce soir, il n'y a plus de contrôles dans nos exploitations

A l’occasion d’un meeting de campagne pour les élections aux Chambre d’agriculture à Montignac Lascaux, Pierrick Horel président des Jeunes agriculteurs a déclaré hier : « la motion de censure du gouvernement de Michel Barnier vient de tomber. Nous continuerons le travail de façon acharnée. Notre réseau ira voir l’ensemble des députés pour demander des explications car un tel manque de responsabilité, ce n’est pas entendable ».

🚨🚜 #JeunesAgris et @FNSEA mobilisés ✊ "La #MotionDeCensure de @MichelBarnier vient de tomber. Nous continuerons le travail de façon acharnée [...]" 🎙️ Pierrick Horel, Président @JeunesAgri 🗣️ "Tous ensemble, nous sommes l'agriculture!" #VotonsLeBonSens pic.twitter.com/JxDuJM08b6

— Jeunes Agriculteurs (@JeunesAgri) December 4, 2024

Lors de ce même meeting, Arnaud Rousseau président de la FNSEA a déclaré : « nous n’avons plus d’état. En conséquence à compter de ce soir, il n’y a plus de contrôles dans nos exploitations. Tant que l’état n’est pas capable de tenir ses promesses, nous n’acceptions pas l’administration ».

📣🚜 #FNSEA #JA en campagne | Pour Arnaud Rousseau (@rousseautrocy), président #FNSEA : 
🎙 "Nous n'avons plus d'état. En conséquence, à compter de ce soir, il n'y a plus de contrôles dans nos exploitations. Tant que l'état n'est pas capable de tenir des promesses, nous… pic.twitter.com/CqWi0PC50O

— La FNSEA (@FNSEA) December 4, 2024

Un nouveau gouvernement ne pourra pas faire pire selon la Coordination rurale

Interrogée sur Cnews le 4 décembre, Véronique Le Floc’h, présidente de la Coordination rurale, a estimé pour sa part « qu’un nouveau gouvernement ne pourra pas faire pire », attaquant dans son message la FNSEA qui se satisfait trop vite des mesures. 

Véronique Le Floc’h, présidente de la Coordination Rurale, à propos du nouveau gouvernement en cas de censure : «Il ne pourra pas faire pire» dans #LaMatinale pic.twitter.com/BdZmb76Ba6

— CNEWS (@CNEWS) December 4, 2024