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Taille des haies : quels départements appliquent la dérogation jusqu’au 15 avril ?

Le ministère de l’Agriculture a annoncé le 15 mars la mobilisation de la procédure de la force majeure. Plusieurs départements touchés par les intempéries (au moins 49) ont déjà fait publier des dérogations permettant aux agriculteurs de tailler leurs haies un mois de plus.

Tracteur embourbé dans un champs  lors d'une opération de taille de haie
"J'ai voulu tailler la haie qui entoure une de mes deux prairies et qui commence à toucher les fils électriques, fibres, téléphone et voilà le boulot ... Après le 15 mars et jusqu'au 31 juillet : la taille des haies est interdite "!, commente le céréalier Vincent Guyot sur X (ex-twitter).
© Compte twitter Vincent Guyot

[Mise à jour le 8 avril avec les dernières dérogations départementales]

Le 16 mars, comme Vincent Guyot, céréalier dans l’Aisne, beaucoup d'agriculteurs n'avaient pas pu encore tailler vos haies, les champs étant impraticables après de forts épisodes pluvieux ? Après plusieurs demandes de dérogations de la part de syndicats agricoles dans différents départements, le ministère de l’Agriculture a annoncé le 15 mars au soir avoir « décidé de mobiliser toutes les marges possibles de la procédure de la force majeure permise par la réglementation européenne ».

Lire aussi : La taille des haies interdite aux agriculteurs dès le 16 mars

Des zones seront définies au niveau départemental

Dans les zones touchées par des épisodes pluvieux intenses, une cartographie sera arrêtée par la DDT et communiquée localement. « Dans cette zone définie, la force majeure s’appliquera de fait, et l’agriculteur n’aura pas besoin de demander une dérogation individuelle pour cas de force majeure », selon le communiqué du ministère de l’Agriculture. « Il pourra effectuer jusqu’au 15 avril dans les parcelles de la zone définie (en évitant la destruction de nids d’espèces protégées), des opérations d’entretien et de coupe de haies, arbres et bosquets », précise le ministère.

Une décision favorablement accueillie par des organisations syndicales et agriculteurs sur les réseaux sociaux.

 

 

Quels départements accordent la dérogation ?

Selon nos informations, au 8 avril 2024, au moins 49 départements avaient accordé un délai d'un mois supplémentaire aux agriculteurs pour la taille leurs haies, il s'agit (liste non exhaustive) :

  • du Calvados
  • de la Manche
  • de l'Orne
  • de Seine-Maritime
  • de l'Eure
  • du Finistère
  • du Morbihan (pour une partie du département)
  • de la Sarthe
  • du Loir-et-Cher
  • du Cher (sur une petite partie du département)
  • dans l'Indre
  • dans le Loiret
  • des Deux-Sèvres
  • de la Charente 
  • de la Creuse
  • du Maine-et-Loire
  • de la Mayenne
  • de la Vienne
  • de la Haute-Vienne
  • de la Vendée
  • du Pas-de-Calais (pour une partie du département)
  • du Nord 
  • de la Somme
  • de l'Aisne
  • de la Haute-Marne
  • de la Marne (une partie du département)
  • de l'Aube
  • des Ardennes
  • des Vosges
  • de l'Oise
  • de l'Yonne
  • de la Côte d'Or
  • de la Nièvre
  • du Jura
  • de l'Ain
  • des Hautes-Alpes (sur une partie du département)
  • des Alpes de Haute Provence (sur une partie du département)
  • de la Dordogne
  • du Gers (sur une partie du département)
  • de la Lozère
  • de l'Aveyron
  • du Lot (dans un premier temps jusqu'au 31 mars)
  • du Lot-et-Garonne
  • du Tarn (sur une partie du département)
  • du Cantal
  • de la Saône-et-Loire
  • du Puy-de-Dôme (sur une partie du département)
  • de la Meuse 
  • dans les Pyrénées-Atlantiques


Rotation des cultures : la force majeure également évoquée

« La force majeure sera également mobilisée au titre de la campagne 2024, dans ces mêmes zones et parce qu’aucun semis hivernal n’a pu être réalisé dans les parcelles, pour la norme BCAE 7 relative à la rotation des cultures sur les terres arables et pour l’écorégime (dans le cadre de la voie des pratiques) », souligne le même communiqué du ministère de l’Agriculture.

Lire aussi : Rotation des cultures PAC 2023 : comment respecter l'obligation ?

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