NBT : l’Anses propose une évaluation des risques des plantes au cas par cas

L’agence sanitaire française vient de publier son rapport sur les méthodes d’évaluation des risques des plantes issues des nouvelles techniques de sélection génomique (NBT ou NGT) dans lequel elle propose d’adapter l’évaluation de ces plantes au cas par cas, dans une approche graduée, et recommande un dispositif global de suivi.

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Publié le 7 mars 2024 - Par Valérie Godement

Tubes à essais contenant des recherches de biotechnologie végétale

Les experts de l’Anses ont étudié les risques associés aux plantes obtenues au moyen de NBT (nouvelles techniques de sélection génomique ou NGT), particulièrement celles issues de mutagénèse dirigée réalisée au moyen du système CRISPR-Cas, et leurs méthodes d’évaluation.

Suite à cette analyse, l’Agence estime dans son rapport que le référentiel actuel d’évaluation des risques sanitaires et environnementaux des plantes génétiquement modifiées n’est que partiellement adapté à l’évaluation de ces nouvelles plantes. L’Agence explique qu’elle propose une évaluation au cas par cas prenant à la fois en compte la précision de la technique utilisée et les caractéristiques de la plante obtenue une fois le génome modifié, en tenant également compte de l’ensemble des potentielles conséquences toxicologiques, nutritionnelles, agronomiques et environnementales des nouvelles caractéristiques.

Risques liés aux « nouveaux OGM » : l’Anses recommande une évaluation au cas par cas mais son avis, resté confidentiel, n’a pas été suivi par le gouvernement https://t.co/cxQDlkWcGz
— Le Monde (@lemondefr) March 5, 2024

Mise en place d’un mécanisme global de suivi pour observer l’évolution des pratiques culturales associées aux NBT

Par ailleurs, l’Anses estime que certains risques identifiés pour les NBT ne sont « pas radicalement différents de ceux découlant des techniques de transgénèse ». Elle souligne donc l’importance de la surveillance post mise sur le marché et recommande la mise en place d’un mécanisme global de suivi des plantes NBT et produits dérivés pour surveiller l’apparition d’effets sanitaires et environnementaux, mais aussi pour observer l’évolution des pratiques culturales associées à ces plantes.

« Une telle surveillance permettrait à la fois de compléter les connaissances, encore limitées, sur les plantes et produits issus de NBT et de renforcer la sécurité sanitaire et environnementale liée à l’utilisation de ces produits » note l’Anses.

📣Nous publions aujourd’hui notre expertise sur les enjeux liés aux nouvelles techniques génomiques #NTG.

Les plantes issues de ces techniques diffèrent de la 1ère génération d’OGM et nécessitent une évolution de l’encadrement 🇪🇺.

Nos conclusions 👇

(1/5) #NGT
— Anses (@Anses_fr) March 6, 2024

Quatre filières agricoles potentiellement concernées par les NBT

En ce qui concerne les implications socio-économiques potentielles, les experts de l’Anses ont identifié les secteurs d’activités et acteurs potentiellement concernés par les plantes NBT pour quatre filières agricoles (tomate, blé tendre, carotte et vigne), « représentatives de la variété des applications possibles des NBT et des situations en termes de développement variétal, de production, de commercialisation et de consommation en France ».

« Limiter les déséquilibres entre acteurs en matière de partage de la valeur »

Étant donné les spécificités de chaque filière, l’Anses explique qu’« il est probable qu’une introduction de plantes ou produits issus des NBT dans l'Union européenne ne les affecterait pas de la même manière. L’Anses a identifié plusieurs enjeux majeurs à prendre en compte dans la réglementation, comme la propriété intellectuelle liée aux brevets autour de la création variétale et la concentration du secteur, ou encore l’information du consommateur ».

Même si l’agence reconnaît que les connaissances nécessitent d’être consolidées sur ces questions, l’Anses recommande aux autorités « d’être vigilantes pour limiter les déséquilibres entre acteurs en matière de partage de la valeur et d’éviter les abus de position dominante sur les marchés. Les attentes de traçabilité et de détectabilité des NBT peuvent aussi avoir d’importantes conséquences pour les filières ».

Différentes motivations identifiées pour développer les NBT

Dans son rapport, l’agence souligne la diversité des motivations qui peuvent conduire au développement d’innovations variétales : l’accroissement de l’efficacité ou de l’efficience de la production agricole et agro-industrielle, les stratégies de différenciation sur les produits, la réponse à des enjeux sanitaires, environnementaux ou sociétaux. « Ces diverses motivations pourraient être traitées de façon différenciée dans le dispositif législatif et réglementaire à venir. Le soutien de la recherche publique serait aussi déterminant pour garantir les capacités de développement d’innovations dans la perspective d’une plus grande durabilité du système agricole et alimentaire européen » conclut-elle.