Examen du projet de loi dans l’Hémicycle
Loi Alimentation : 158 amendements déposés sur l’article 11
Débuté le 22 mai, l’examen du projet de loi Alimentation se poursuit à l’Assemblée nationale jusqu’au mercredi 30 mai, suivant le calendrier prévu. Pour l’heure seul l’article 1er, amendé, a été voté. Et les débats risquent d’être encore longs. Sur l’article 11 concernant plus particulièrement la restauration collective, 158 amendements ont été déposés. Les députés Les Républicains ont déposé plusieurs amendements visant à modifier en profondeur cet article « qui a pour objet d’obliger la restauration collective publique à s’approvisionner avec une part significative de produits issus de l’agriculture biologique, locaux ou sous signes de qualité à compter du 1er janvier 2022 ». Les Républicains souhaitent voir ce délai repousser au 1er janvier 2025, préciser que la part significative devrait être de 50% « en valeur et non en volume », en ajoutant que « ces produits doivent être d’origine française ». Leur amendement stipule par ailleurs « une compensation financière des éventuels surcoûts pour les collectivités, exposées financièrement afin de leur permettre de tenir ces objectifs ». Des députés LR proposent par ailleurs d’inclure dans l’article 11 les gestionnaires privés accueillant des publics sensibles (enfants de moins de 6 ans, personnes malades, prisonniers…).
